Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1094Assemblée nationaleXVIIe
l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Ordinaire
10300 abs.
AdoptéScrutin n°1093Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Ordinaire
10500 abs.
AdoptéScrutin n°1092Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Ordinaire
10900 abs.
AdoptéScrutin n°1091Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Ordinaire
248815 abs.
RejetéScrutin n°1090Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Ordinaire
24928 abs.
RejetéScrutin n°1089Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025OrdinaireEurope
11122 abs.
AdoptéScrutin n°1088Assemblée nationaleXVIIe
l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Ordinaire
67430 abs.
AdoptéScrutin n°1087Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Ordinaire
333517 abs.
RejetéScrutin n°1086Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025OrdinaireEurope
202820 abs.
RejetéScrutin n°1085Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Ordinaire
34564 abs.
RejetéScrutin n°1084Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025OrdinaireEurope
237712 abs.
RejetéScrutin n°1083Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Ordinaire
75351 abs.
AdoptéScrutin n°1082Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Ordinaire
60423 abs.
AdoptéScrutin n°1081Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Ordinaire
32742 abs.
RejetéScrutin n°1080Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Ordinaire
42632 abs.
RejetéScrutin n°1079Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Ordinaire
41581 abs.
RejetéScrutin n°1078Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Ordinaire
43660 abs.
RejetéScrutin n°1077Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Ordinaire
30820 abs.
RejetéScrutin n°1076Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Ordinaire
32810 abs.
RejetéScrutin n°1075Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025OrdinaireEurope
47911 abs.
Rejeté