Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1114Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
51392 abs.
AdoptéScrutin n°1113Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
49382 abs.
AdoptéScrutin n°1112Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
40384 abs.
AdoptéScrutin n°1111Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025OrdinaireEurope
28440 abs.
RejetéScrutin n°1110Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
40406 abs.
RejetéScrutin n°1109Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
38460 abs.
RejetéScrutin n°1108Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025OrdinaireEurope
54251 abs.
AdoptéScrutin n°1107Assemblée nationaleXVIIe
l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
51230 abs.
AdoptéScrutin n°1106Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
39455 abs.
RejetéScrutin n°1105Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025OrdinaireEurope
33610 abs.
RejetéScrutin n°1104Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025OrdinaireEurope
37660 abs.
RejetéScrutin n°1103Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
57310 abs.
AdoptéScrutin n°1102Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025OrdinaireEurope
241196 abs.
RejetéScrutin n°1101Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025OrdinaireEurope
53841 abs.
RejetéScrutin n°1100Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025OrdinaireEurope
92022 abs.
AdoptéScrutin n°1099Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Ordinaire
74501 abs.
AdoptéScrutin n°1098Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025OrdinaireEurope
48710 abs.
RejetéScrutin n°1097Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Ordinaire
79267 abs.
AdoptéScrutin n°1096Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Ordinaire
92316 abs.
AdoptéScrutin n°1095Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025OrdinaireEurope
278111 abs.
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