Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1134Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
35603 abs.
RejetéScrutin n°1133Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
34611 abs.
RejetéScrutin n°1132Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025OrdinaireEurope
107314 abs.
RejetéScrutin n°1131Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
81112 abs.
AdoptéScrutin n°1130Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
59331 abs.
AdoptéScrutin n°1129Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
31606 abs.
RejetéScrutin n°1128Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
8191 abs.
AdoptéScrutin n°1127Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
8603 abs.
AdoptéScrutin n°1126Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
562116 abs.
AdoptéScrutin n°1125Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
28640 abs.
RejetéScrutin n°1124Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
29650 abs.
RejetéScrutin n°1123Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025OrdinaireEurope
35500 abs.
RejetéScrutin n°1122Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
7881 abs.
AdoptéScrutin n°1121Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
8200 abs.
AdoptéScrutin n°1120Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
64138 abs.
AdoptéScrutin n°1119Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
8201 abs.
AdoptéScrutin n°1118Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
23563 abs.
RejetéScrutin n°1117Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
57241 abs.
AdoptéScrutin n°1116Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
39383 abs.
AdoptéScrutin n°1115Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
28454 abs.
Rejeté