Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°155Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-2091, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025\r\n
16 janvier 2025OrdinaireBudget
22210117 abs.
AdoptéScrutin n°154Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-2105, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025\r\n
16 janvier 2025OrdinaireBudget
34000 abs.
AdoptéScrutin n°526Assemblée nationaleXVIIeImportant
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
16 janvier 2025Motion
13100 abs.
RejetéScrutin n°153Sénat2024-2025
sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
15 janvier 2025OrdinaireBudget,Europe
2281120 abs.
AdoptéScrutin n°152Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-1327 rectifié, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
15 janvier 2025OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1122280 abs.
RejetéScrutin n°151Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° II-1172 rectifié, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, et n° II-2071, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
15 janvier 2025OrdinaireBudget,Europe
20711221 abs.
AdoptéScrutin n°150Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 2 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié quater, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, et n° 4, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
13 janvier 2025OrdinaireEurope
2201173 abs.
AdoptéScrutin n°149Sénat2024-2025
sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
17 décembre 2024OrdinaireBudget,Europe
34501 abs.
AdoptéScrutin n°525Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
16 décembre 2024SolennelBudget,Europe
481063 abs.
AdoptéScrutin n°524Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
16 décembre 2024OrdinaireBudget,Europe
37410 abs.
AdoptéScrutin n°523Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
16 décembre 2024OrdinaireBudget,Europe
37620 abs.
AdoptéScrutin n°522Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
16 décembre 2024OrdinaireBudget,Europe
2291329 abs.
AdoptéScrutin n°521Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
16 décembre 2024OrdinaireBudget,Europe
40156125 abs.
RejetéScrutin n°520Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
16 décembre 2024OrdinaireBudget,Europe
1181984 abs.
RejetéScrutin n°519Assemblée nationaleXVIIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.
4 décembre 2024Motion
33100 abs.
AdoptéScrutin n°518Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
4 décembre 2024OrdinaireBudget
31810355 abs.
AdoptéScrutin n°517Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
4 décembre 2024OrdinaireBudget
752849 abs.
RejetéScrutin n°148Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° II-11 rectifié, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-248 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 64 du projet de loi de finances pour 2025
3 décembre 2024OrdinaireBudget,Europe
18312733 abs.
AdoptéScrutin n°147Sénat2024-2025
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
3 décembre 2024OrdinaireBudget
243970 abs.
AdoptéScrutin n°516Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).
3 décembre 2024Ordinaire
16500 abs.
Adopté