Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°536Assemblée nationaleXVIIe
l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025Ordinaire
99017 abs.
AdoptéScrutin n°535Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025Ordinaire
115015 abs.
AdoptéScrutin n°534Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025OrdinaireEurope
3310211 abs.
RejetéScrutin n°533Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025Ordinaire
12502 abs.
AdoptéScrutin n°532Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025Ordinaire
57378 abs.
AdoptéScrutin n°531Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025Ordinaire
12900 abs.
AdoptéScrutin n°530Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025Ordinaire
75521 abs.
AdoptéScrutin n°529Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025Ordinaire
11742 abs.
AdoptéScrutin n°528Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025Ordinaire
49840 abs.
RejetéScrutin n°527Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025Ordinaire
13301 abs.
AdoptéScrutin n°165Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° II-1188 rectifié ter, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues, et n° II-1628, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
19 janvier 2025OrdinaireBudget,Environnement,Education +1
1152223 abs.
RejetéScrutin n°164Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-2195, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
19 janvier 2025OrdinaireBudget,Education
240991 abs.
AdoptéScrutin n°163Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-80 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
17 janvier 2025OrdinaireBudget,Environnement,Education
9822517 abs.
RejetéScrutin n°162Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-79 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
17 janvier 2025OrdinaireBudget,Environnement,Education
1352050 abs.
RejetéScrutin n°161Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° II-205 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, n° II-449, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° II-470, présenté par Mme Samantha Cazebonne et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
17 janvier 2025OrdinaireBudget,Environnement,Education +1
1352050 abs.
RejetéScrutin n°160Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-485, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
17 janvier 2025OrdinaireBudget,Environnement,Education +1
11520520 abs.
RejetéScrutin n°159Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-433, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
17 janvier 2025OrdinaireBudget,Environnement,Education
1152250 abs.
RejetéScrutin n°158Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° II-236 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° II-452, présenté par Mme Karine Daniel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
17 janvier 2025OrdinaireBudget,Environnement,Education +1
1152250 abs.
RejetéScrutin n°157Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° II-675 rectifié, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, n° II-800 rectifié, présenté par M. Sébastien Pla et plusieurs de ses collègues, n° II-1468, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° II-1560 rectifié quater, présenté par M. Lucien Stanzione et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
16 janvier 2025OrdinaireBudget,Environnement,Europe +1
1142260 abs.
RejetéScrutin n°156Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-2102, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
16 janvier 2025OrdinaireBudget,Agriculture
232018 abs.
Rejeté