Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1154Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025OrdinaireEurope
24790 abs.
RejetéScrutin n°1153Assemblée nationaleXVIIe
l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
73286 abs.
AdoptéScrutin n°1152Assemblée nationaleXVIIe
l'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
87181 abs.
AdoptéScrutin n°1151Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
39613 abs.
RejetéScrutin n°1150Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
38610 abs.
RejetéScrutin n°1149Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
38670 abs.
RejetéScrutin n°1148Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
37651 abs.
RejetéScrutin n°1147Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
264130 abs.
RejetéScrutin n°1146Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
35620 abs.
RejetéScrutin n°1145Assemblée nationaleXVIIe
l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
62380 abs.
AdoptéScrutin n°1144Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
63309 abs.
AdoptéScrutin n°1143Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025OrdinaireEurope
37540 abs.
RejetéScrutin n°1142Assemblée nationaleXVIIe
l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
75240 abs.
AdoptéScrutin n°1141Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
20670 abs.
RejetéScrutin n°1140Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
53320 abs.
AdoptéScrutin n°1139Assemblée nationaleXVIIe
l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
51230 abs.
AdoptéScrutin n°1138Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
35531 abs.
RejetéScrutin n°1137Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025OrdinaireEurope
35534 abs.
RejetéScrutin n°1136Assemblée nationaleXVIIe
l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
88100 abs.
AdoptéScrutin n°1135Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
206016 abs.
Rejeté