Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°239Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 48 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 4 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
25 mars 2025OrdinaireJustice,Europe
2211191 abs.
AdoptéScrutin n°1173Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025OrdinaireEurope
1061612 abs.
AdoptéScrutin n°1172Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025OrdinaireEurope
725712 abs.
AdoptéScrutin n°1171Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
49913 abs.
RejetéScrutin n°1170Assemblée nationaleXVIIe
l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
100511 abs.
AdoptéScrutin n°1169Assemblée nationaleXVIIe
l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
135130 abs.
AdoptéScrutin n°1168Assemblée nationaleXVIIe
l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
14150 abs.
AdoptéScrutin n°1167Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
15001 abs.
AdoptéScrutin n°1166Assemblée nationaleXVIIe
l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
119027 abs.
AdoptéScrutin n°1165Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
75774 abs.
RejetéScrutin n°1164Assemblée nationaleXVIIe
l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
124231 abs.
AdoptéScrutin n°1163Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
45710 abs.
RejetéScrutin n°1162Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
474711 abs.
RejetéScrutin n°1161Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025OrdinaireEurope
76271 abs.
AdoptéScrutin n°1160Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025OrdinaireEurope
75314 abs.
AdoptéScrutin n°1159Assemblée nationaleXVIIe
l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
9800 abs.
AdoptéScrutin n°1158Assemblée nationaleXVIIe
l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
90100 abs.
AdoptéScrutin n°1157Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
30471 abs.
RejetéScrutin n°1156Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
32463 abs.
RejetéScrutin n°1155Assemblée nationaleXVIIe
l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
76260 abs.
Adopté