Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1189Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
29500 abs.
RejetéScrutin n°1188Assemblée nationaleXVIIe
l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
581121 abs.
AdoptéScrutin n°1187Assemblée nationaleXVIIe
l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
57280 abs.
AdoptéScrutin n°1186Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
29467 abs.
RejetéScrutin n°1185Assemblée nationaleXVIIe
l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
51320 abs.
AdoptéScrutin n°1184Assemblée nationaleXVIIe
l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
62169 abs.
AdoptéScrutin n°1183Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
53350 abs.
AdoptéScrutin n°1182Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
49350 abs.
AdoptéScrutin n°1181Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025OrdinaireEurope
34510 abs.
RejetéScrutin n°1180Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
30530 abs.
RejetéScrutin n°1179Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
47220 abs.
AdoptéScrutin n°1178Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
46280 abs.
AdoptéScrutin n°1177Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
27450 abs.
RejetéScrutin n°1176Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
33390 abs.
RejetéScrutin n°1175Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025OrdinaireEurope
391210 abs.
AdoptéScrutin n°1174Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
30160 abs.
AdoptéScrutin n°243Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
26 mars 2025OrdinaireJustice
2271134 abs.
AdoptéScrutin n°242Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
26 mars 2025OrdinaireJustice,Europe
2231146 abs.
AdoptéScrutin n°241Sénat2024-2025
sur le sous-amendement n° 60, présenté par Mme Marie-Carole Ciuntu, à l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
26 mars 2025OrdinaireJustice,Europe
2241145 abs.
AdoptéScrutin n°240Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 50 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
26 mars 2025OrdinaireJustice,Europe
18413623 abs.
Adopté