Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°570Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
165410 abs.
AdoptéScrutin n°569Assemblée nationaleXVIIe
l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
19910 abs.
AdoptéScrutin n°568Assemblée nationaleXVIIe
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
19500 abs.
AdoptéScrutin n°567Assemblée nationaleXVIIe
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
17400 abs.
AdoptéScrutin n°566Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
81900 abs.
RejetéScrutin n°565Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
69810 abs.
RejetéScrutin n°564Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
84355 abs.
AdoptéScrutin n°563Assemblée nationaleXVIIe
l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
8100 abs.
AdoptéScrutin n°562Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
96867 abs.
AdoptéScrutin n°561Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
4629111 abs.
AdoptéScrutin n°560Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
911061 abs.
RejetéScrutin n°559Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
93972 abs.
RejetéScrutin n°558Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025OrdinaireEurope
95952 abs.
RejetéScrutin n°557Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
94962 abs.
RejetéScrutin n°556Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
91915 abs.
RejetéScrutin n°555Assemblée nationaleXVIIe
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
1411124 abs.
AdoptéScrutin n°554Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
88777 abs.
AdoptéScrutin n°553Assemblée nationaleXVIIe
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
14509 abs.
AdoptéScrutin n°552Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
81769 abs.
AdoptéScrutin n°551Assemblée nationaleXVIIe
l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
14192 abs.
Adopté