Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°587Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 janvier 2025Ordinaire
51682 abs.
RejetéScrutin n°586Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 janvier 2025Ordinaire
201046 abs.
RejetéScrutin n°585Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 janvier 2025Ordinaire
54681 abs.
RejetéScrutin n°584Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 janvier 2025Ordinaire
85611 abs.
AdoptéScrutin n°583Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 janvier 2025Ordinaire
40710 abs.
RejetéScrutin n°582Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 janvier 2025Ordinaire
82270 abs.
AdoptéScrutin n°581Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 janvier 2025OrdinaireEurope
80301 abs.
AdoptéScrutin n°580Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
22 janvier 2025Solennel
4462110 abs.
AdoptéScrutin n°174Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-1164 rectifié, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2025
21 janvier 2025OrdinaireBudget,Europe
1461940 abs.
RejetéScrutin n°173Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-2220, présenté par le Gouvernement, à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2025
21 janvier 2025OrdinaireBudget
23185132 abs.
RejetéScrutin n°172Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-2222, présenté par le Gouvernement, à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2025
21 janvier 2025OrdinaireBudget
13618321 abs.
RejetéScrutin n°579Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
921071 abs.
RejetéScrutin n°578Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
1007015 abs.
AdoptéScrutin n°577Assemblée nationaleXVIIe
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
22100 abs.
AdoptéScrutin n°576Assemblée nationaleXVIIe
l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
22101 abs.
AdoptéScrutin n°575Assemblée nationaleXVIIe
l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
21900 abs.
AdoptéScrutin n°574Assemblée nationaleXVIIe
l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
17403 abs.
AdoptéScrutin n°573Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
851402 abs.
RejetéScrutin n°572Assemblée nationaleXVIIe
l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
20300 abs.
AdoptéScrutin n°571Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025Ordinaire
8910211 abs.
Rejeté