Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°605Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
23 janvier 2025Ordinaire
231350 abs.
RejetéScrutin n°604Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
23 janvier 2025Ordinaire
291203 abs.
RejetéScrutin n°603Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
23 janvier 2025Ordinaire
141815 abs.
AdoptéScrutin n°602Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
23 janvier 2025Ordinaire
231291 abs.
RejetéScrutin n°601Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
23 janvier 2025Ordinaire
251332 abs.
RejetéScrutin n°600Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
23 janvier 2025Ordinaire
138370 abs.
AdoptéScrutin n°599Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
23 janvier 2025OrdinaireEurope
126763 abs.
AdoptéScrutin n°598Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
23 janvier 2025OrdinaireEurope
321581 abs.
RejetéScrutin n°597Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
23 janvier 2025OrdinaireEurope
321320 abs.
RejetéScrutin n°596Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
23 janvier 2025OrdinaireEurope
180164 abs.
AdoptéScrutin n°595Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
23 janvier 2025OrdinaireEurope
119404 abs.
AdoptéScrutin n°176Sénat2024-2025
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
22 janvier 2025OrdinaireSecurite,Sante
2289814 abs.
AdoptéScrutin n°175Sénat2024-2025
sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2025
22 janvier 2025OrdinaireBudget
21710522 abs.
AdoptéScrutin n°594Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
22 janvier 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
5670 abs.
AdoptéScrutin n°593Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
22 janvier 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
14480 abs.
RejetéScrutin n°592Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
22 janvier 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
38116 abs.
AdoptéScrutin n°591Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
22 janvier 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
41118 abs.
AdoptéScrutin n°590Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
22 janvier 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
24280 abs.
RejetéScrutin n°589Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 janvier 2025Ordinaire
134241 abs.
AdoptéScrutin n°588Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
22 janvier 2025Ordinaire
42943 abs.
Rejeté