Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1219Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025OrdinaireSecurite,Sante
39731 abs.
RejetéScrutin n°1218Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025OrdinaireSecurite,Sante
11880 abs.
AdoptéScrutin n°1217Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025OrdinaireSecurite,Sante
39713 abs.
RejetéScrutin n°1216Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
284532 abs.
RejetéScrutin n°1215Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025OrdinaireSecurite,Sante
33601 abs.
RejetéScrutin n°253Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
3 avril 2025OrdinaireEurope
34100 abs.
AdoptéScrutin n°252Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
3 avril 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
1551860 abs.
RejetéScrutin n°251Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 19 rectifié, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
3 avril 2025OrdinaireEurope
1781630 abs.
AdoptéScrutin n°250Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 4 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 15 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, n° 18 rectifié, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 21 rectifié bis, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 31 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
3 avril 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
9822518 abs.
RejetéScrutin n°249Sénat2024-2025
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
3 avril 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
2231683 abs.
AdoptéScrutin n°248Sénat2024-2025
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
3 avril 2025Ordinaire
20412120 abs.
AdoptéScrutin n°1214Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
2 avril 2025OrdinaireEurope
155853 abs.
AdoptéScrutin n°1213Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
2 avril 2025OrdinaireEurope
851534 abs.
RejetéScrutin n°1212Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
2 avril 2025Ordinaire
16800 abs.
AdoptéScrutin n°1211Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
2 avril 2025Ordinaire
16110 abs.
AdoptéScrutin n°1210Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
2 avril 2025Ordinaire
103582 abs.
AdoptéScrutin n°1209Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
2 avril 2025Ordinaire
404067 abs.
RejetéScrutin n°1208Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
2 avril 2025Ordinaire
53960 abs.
RejetéScrutin n°1207Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
2 avril 2025Ordinaire
201212 abs.
RejetéScrutin n°1206Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
2 avril 2025Ordinaire
14700 abs.
Adopté