Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°620Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
19593 abs.
RejetéScrutin n°619Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
18632 abs.
RejetéScrutin n°618Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
17660 abs.
RejetéScrutin n°617Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
27 janvier 2025Ordinaire
81320 abs.
AdoptéScrutin n°616Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
572310 abs.
AdoptéScrutin n°615Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
27 janvier 2025Ordinaire
22562 abs.
RejetéScrutin n°614Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
27 janvier 2025Ordinaire
20584 abs.
RejetéScrutin n°613Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
27 janvier 2025Ordinaire
45130 abs.
AdoptéScrutin n°181Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
26 janvier 2025OrdinaireAgriculture
2331092 abs.
AdoptéScrutin n°180Sénat2024-2025
sur l'article 6 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
26 janvier 2025OrdinaireAgriculture
2341082 abs.
AdoptéScrutin n°179Sénat2024-2025
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
26 janvier 2025OrdinaireAgriculture
2301083 abs.
AdoptéScrutin n°178Sénat2024-2025
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
26 janvier 2025OrdinaireAgriculture
19711116 abs.
AdoptéScrutin n°177Sénat2024-2025
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
26 janvier 2025OrdinaireAgriculture
2301056 abs.
AdoptéScrutin n°612Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).
23 janvier 2025OrdinaireEurope
8200 abs.
AdoptéScrutin n°611Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
23 janvier 2025Ordinaire
931718 abs.
AdoptéScrutin n°610Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
23 janvier 2025Ordinaire
108160 abs.
AdoptéScrutin n°609Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
23 janvier 2025OrdinaireEurope
110012 abs.
AdoptéScrutin n°608Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
23 janvier 2025OrdinaireEurope
41890 abs.
RejetéScrutin n°607Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
23 janvier 2025Ordinaire
15901 abs.
RejetéScrutin n°606Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
23 janvier 2025Ordinaire
149519 abs.
Adopté