Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°640Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
9010 abs.
AdoptéScrutin n°639Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
9101 abs.
AdoptéScrutin n°638Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
56371 abs.
AdoptéScrutin n°637Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
6918 abs.
AdoptéScrutin n°636Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
70150 abs.
AdoptéScrutin n°635Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
8700 abs.
AdoptéScrutin n°634Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
72111 abs.
AdoptéScrutin n°633Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
8440 abs.
AdoptéScrutin n°632Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
46392 abs.
AdoptéScrutin n°631Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
9000 abs.
AdoptéScrutin n°630Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
38461 abs.
RejetéScrutin n°629Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
80134 abs.
AdoptéScrutin n°628Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
77122 abs.
AdoptéScrutin n°627Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
8801 abs.
AdoptéScrutin n°626Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
82131 abs.
AdoptéScrutin n°625Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
77014 abs.
AdoptéScrutin n°624Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
76015 abs.
AdoptéScrutin n°623Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
72512 abs.
AdoptéScrutin n°622Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
43491 abs.
RejetéScrutin n°621Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
34436 abs.
Rejeté