Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1279Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025OrdinaireEurope
1051503 abs.
RejetéScrutin n°1278Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025OrdinaireEurope
1091462 abs.
RejetéScrutin n°1277Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025OrdinaireEurope
1061473 abs.
RejetéScrutin n°1276Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025OrdinaireEurope
1041455 abs.
RejetéScrutin n°1275Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025OrdinaireEurope
1521073 abs.
AdoptéScrutin n°1274Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025OrdinaireEurope
991499 abs.
RejetéScrutin n°1273Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025OrdinaireEurope
1041352 abs.
RejetéScrutin n°1272Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025OrdinaireEurope
991281 abs.
RejetéScrutin n°1271Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025OrdinaireEurope
981303 abs.
RejetéScrutin n°1270Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025OrdinaireEurope
981302 abs.
RejetéScrutin n°1269Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025OrdinaireEurope
981302 abs.
RejetéScrutin n°1268Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025OrdinaireEurope
2213983 abs.
RejetéScrutin n°1267Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025OrdinaireEurope
2818044 abs.
RejetéScrutin n°1266Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025OrdinaireEurope
1041451 abs.
RejetéScrutin n°1265Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture).
3 avril 2025Ordinaire
7200 abs.
AdoptéScrutin n°1264Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).
3 avril 2025OrdinaireEurope
31450 abs.
RejetéScrutin n°1263Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).
3 avril 2025OrdinaireEurope
32500 abs.
RejetéScrutin n°1262Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Ordinaire
63422 abs.
AdoptéScrutin n°1261Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Ordinaire
25698 abs.
RejetéScrutin n°1260Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Ordinaire
26669 abs.
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