Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°659Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
29 janvier 2025OrdinaireSante,Europe
34500 abs.
RejetéScrutin n°182Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
28 janvier 2025Ordinaire
2278133 abs.
AdoptéScrutin n°658Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).
28 janvier 2025OrdinaireEurope
14100 abs.
AdoptéScrutin n°657Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
28 janvier 2025OrdinaireEurope
1372064 abs.
AdoptéScrutin n°656Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
28 janvier 2025OrdinaireEurope
516057 abs.
RejetéScrutin n°655Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
28 janvier 2025OrdinaireEurope
628713 abs.
RejetéScrutin n°654Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture).
28 janvier 2025OrdinaireEurope
13907 abs.
AdoptéScrutin n°653Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
131018 abs.
AdoptéScrutin n°652Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
611139 abs.
AdoptéScrutin n°651Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
621136 abs.
AdoptéScrutin n°650Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
11310 abs.
AdoptéScrutin n°649Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
100100 abs.
AdoptéScrutin n°648Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
89210 abs.
AdoptéScrutin n°647Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
10204 abs.
AdoptéScrutin n°646Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
10317 abs.
AdoptéScrutin n°645Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
79411 abs.
AdoptéScrutin n°644Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
53616 abs.
RejetéScrutin n°643Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
11021 abs.
AdoptéScrutin n°642Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
69404 abs.
AdoptéScrutin n°641Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025OrdinaireEurope
9603 abs.
Adopté