Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1411Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
28511 abs.
RejetéScrutin n°1410Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
29541 abs.
RejetéScrutin n°1409Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
26600 abs.
RejetéScrutin n°1408Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
26570 abs.
RejetéScrutin n°1407Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
30521 abs.
RejetéScrutin n°1406Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
30550 abs.
RejetéScrutin n°1405Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
26573 abs.
RejetéScrutin n°1404Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
28571 abs.
RejetéScrutin n°1403Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
28622 abs.
RejetéScrutin n°1402Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
28634 abs.
RejetéScrutin n°1401Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
31664 abs.
RejetéScrutin n°1400Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
29647 abs.
RejetéScrutin n°1399Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
27627 abs.
RejetéScrutin n°1398Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
29646 abs.
RejetéScrutin n°1397Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
25532 abs.
RejetéScrutin n°1396Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
24434 abs.
RejetéScrutin n°1395Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
47736 abs.
RejetéScrutin n°1394Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
41746 abs.
RejetéScrutin n°1393Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
40736 abs.
RejetéScrutin n°1392Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
41766 abs.
Rejeté