Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°789Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).
12 février 2025OrdinaireAgriculture
203440 abs.
AdoptéScrutin n°192Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
11 février 2025OrdinaireEurope,Agriculture
247094 abs.
AdoptéScrutin n°788Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
139593 abs.
AdoptéScrutin n°787Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
778118 abs.
RejetéScrutin n°786Assemblée nationaleXVIIe
l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
138540 abs.
AdoptéScrutin n°785Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
577061 abs.
RejetéScrutin n°784Assemblée nationaleXVIIe
l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
11 février 2025Ordinaire
133502 abs.
AdoptéScrutin n°783Assemblée nationaleXVIIe
l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
11 février 2025Ordinaire
133515 abs.
AdoptéScrutin n°782Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
11 février 2025OrdinaireEurope
601261 abs.
RejetéScrutin n°781Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
85855 abs.
RejetéScrutin n°780Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
84921 abs.
RejetéScrutin n°779Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
11 février 2025Ordinaire
107681 abs.
AdoptéScrutin n°778Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
89911 abs.
RejetéScrutin n°777Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
672071 abs.
AdoptéScrutin n°776Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025OrdinaireEurope
93712 abs.
AdoptéScrutin n°775Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
67955 abs.
RejetéScrutin n°774Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025OrdinaireEurope
109233 abs.
AdoptéScrutin n°773Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025OrdinaireEurope
86372 abs.
AdoptéScrutin n°772Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
36990 abs.
RejetéScrutin n°771Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
1151817 abs.
Adopté