Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°806Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
3020 abs.
AdoptéScrutin n°195Sénat2024-2025
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)\r\n
16 février 2025OrdinaireSecurite,Sante
22510415 abs.
AdoptéScrutin n°194Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
16 février 2025OrdinaireSecurite,Sante
22810313 abs.
AdoptéScrutin n°193Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
16 février 2025OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
9922817 abs.
RejetéScrutin n°805Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 février 2025OrdinaireJustice
125580 abs.
AdoptéScrutin n°804Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 février 2025OrdinaireJustice,Europe
56730 abs.
RejetéScrutin n°803Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 février 2025OrdinaireJustice
37970 abs.
RejetéScrutin n°802Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 février 2025OrdinaireJustice
30881 abs.
RejetéScrutin n°801Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 février 2025OrdinaireJustice
345823 abs.
RejetéScrutin n°800Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 février 2025OrdinaireJustice
32920 abs.
RejetéScrutin n°799Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 février 2025OrdinaireJustice
40770 abs.
RejetéScrutin n°798Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 février 2025OrdinaireJustice
32850 abs.
RejetéScrutin n°797Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 février 2025OrdinaireJustice,Europe
82340 abs.
AdoptéScrutin n°796Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 février 2025OrdinaireJustice
26827 abs.
RejetéScrutin n°795Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 février 2025OrdinaireJustice
27817 abs.
RejetéScrutin n°794Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 février 2025OrdinaireJustice,Europe
66260 abs.
AdoptéScrutin n°793Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
12 février 2025OrdinaireJustice,Europe
631252 abs.
RejetéScrutin n°792Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
12 février 2025OrdinaireJustice
962020 abs.
RejetéScrutin n°791Assemblée nationaleXVIIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés.
12 février 2025Motion
12100 abs.
RejetéScrutin n°790Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
12 février 2025Solennel
451065 abs.
Adopté