Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1431Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
25446 abs.
RejetéScrutin n°1430Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
29571 abs.
RejetéScrutin n°1429Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
28551 abs.
RejetéScrutin n°1428Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
155416 abs.
RejetéScrutin n°1427Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
29431 abs.
RejetéScrutin n°1426Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
27482 abs.
RejetéScrutin n°1425Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
37411 abs.
RejetéScrutin n°1424Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
40432 abs.
RejetéScrutin n°1423Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
46390 abs.
AdoptéScrutin n°1422Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
19521 abs.
RejetéScrutin n°1421Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
24562 abs.
RejetéScrutin n°1420Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
29475 abs.
RejetéScrutin n°1419Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
22462 abs.
RejetéScrutin n°1418Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
34360 abs.
RejetéScrutin n°1417Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
15413 abs.
RejetéScrutin n°1416Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
11170 abs.
RejetéScrutin n°1415Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
25451 abs.
RejetéScrutin n°1414Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
25472 abs.
RejetéScrutin n°1413Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
31451 abs.
RejetéScrutin n°1412Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
26562 abs.
Rejeté