Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°826Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
45150 abs.
AdoptéScrutin n°825Assemblée nationaleXVIIe
l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
35230 abs.
AdoptéScrutin n°824Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
23330 abs.
RejetéScrutin n°823Assemblée nationaleXVIIe
l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
31220 abs.
AdoptéScrutin n°822Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
24290 abs.
RejetéScrutin n°821Assemblée nationaleXVIIe
l'article 22 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
28230 abs.
AdoptéScrutin n°820Assemblée nationaleXVIIe
l'article 21 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
20237 abs.
RejetéScrutin n°819Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
241411 abs.
AdoptéScrutin n°818Assemblée nationaleXVIIe
l'article 19 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
4800 abs.
AdoptéScrutin n°817Assemblée nationaleXVIIe
l'article 18 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
5300 abs.
AdoptéScrutin n°816Assemblée nationaleXVIIe
l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
5300 abs.
AdoptéScrutin n°815Assemblée nationaleXVIIe
l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
5000 abs.
AdoptéScrutin n°814Assemblée nationaleXVIIe
l'article 15 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
5100 abs.
AdoptéScrutin n°813Assemblée nationaleXVIIe
l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
5002 abs.
AdoptéScrutin n°812Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
16370 abs.
RejetéScrutin n°811Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
19351 abs.
RejetéScrutin n°810Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
14382 abs.
RejetéScrutin n°809Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
14331 abs.
RejetéScrutin n°808Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
10304 abs.
RejetéScrutin n°807Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
20180 abs.
Adopté