Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1451Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
34430 abs.
RejetéScrutin n°1450Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
34390 abs.
RejetéScrutin n°1449Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
33370 abs.
RejetéScrutin n°1448Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
42241 abs.
AdoptéScrutin n°1447Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
133916 abs.
RejetéScrutin n°1446Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
24396 abs.
RejetéScrutin n°1445Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
33450 abs.
RejetéScrutin n°1444Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
26423 abs.
RejetéScrutin n°1443Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
38490 abs.
RejetéScrutin n°1442Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
41303 abs.
AdoptéScrutin n°1441Assemblée nationaleXVIIe
l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
40347 abs.
AdoptéScrutin n°1440Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
30501 abs.
RejetéScrutin n°1439Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
344511 abs.
RejetéScrutin n°1438Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
45430 abs.
AdoptéScrutin n°1437Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
49363 abs.
AdoptéScrutin n°1436Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
49381 abs.
AdoptéScrutin n°1435Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
51380 abs.
AdoptéScrutin n°1434Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
42351 abs.
AdoptéScrutin n°1433Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
39373 abs.
AdoptéScrutin n°1432Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
43230 abs.
Adopté