Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°750Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025OrdinaireEurope
37420 abs.
RejetéScrutin n°191Sénat2024-2025
sur l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
10 février 2025OrdinaireAgriculture
20610827 abs.
AdoptéScrutin n°190Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
10 février 2025OrdinaireAgriculture
4121585 abs.
RejetéScrutin n°189Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 384 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 577, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 711 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
10 février 2025OrdinaireEnvironnement,Europe,Agriculture
1072259 abs.
RejetéScrutin n°749Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10 février 2025Ordinaire
33420 abs.
RejetéScrutin n°748Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10 février 2025Ordinaire
16417 abs.
RejetéScrutin n°747Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10 février 2025Ordinaire
22521 abs.
RejetéScrutin n°746Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10 février 2025Ordinaire
16546 abs.
RejetéScrutin n°745Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10 février 2025Ordinaire
22541 abs.
RejetéScrutin n°744Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10 février 2025OrdinaireEurope
24550 abs.
RejetéScrutin n°743Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10 février 2025Ordinaire
2013111 abs.
RejetéScrutin n°742Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
10 février 2025Ordinaire
78190 abs.
AdoptéScrutin n°741Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
10 février 2025OrdinaireEurope
73240 abs.
AdoptéScrutin n°740Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).
10 février 2025OrdinaireEurope
9200 abs.
AdoptéScrutin n°739Assemblée nationaleXVIIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.
10 février 2025Motion
11500 abs.
RejetéScrutin n°738Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025Ordinaire
162933 abs.
AdoptéScrutin n°737Assemblée nationaleXVIIe
la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
851616 abs.
RejetéScrutin n°736Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025Ordinaire
811623 abs.
RejetéScrutin n°735Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025Ordinaire
751624 abs.
RejetéScrutin n°734Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025Ordinaire
751623 abs.
Rejeté