Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1371Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
58625 abs.
RejetéScrutin n°1370Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
44570 abs.
RejetéScrutin n°1369Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
46550 abs.
RejetéScrutin n°1368Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
42530 abs.
RejetéScrutin n°1367Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
36420 abs.
RejetéScrutin n°1366Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
46171 abs.
AdoptéScrutin n°1365Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
41651 abs.
RejetéScrutin n°1364Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
46681 abs.
RejetéScrutin n°1363Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
48630 abs.
RejetéScrutin n°1362Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
53620 abs.
RejetéScrutin n°1361Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
54571 abs.
RejetéScrutin n°1360Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
48513 abs.
RejetéScrutin n°1359Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
44540 abs.
RejetéScrutin n°1358Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
37431 abs.
RejetéScrutin n°1357Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
65472 abs.
AdoptéScrutin n°1356Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
46610 abs.
RejetéScrutin n°1355Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
37571 abs.
RejetéScrutin n°1354Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
34552 abs.
RejetéScrutin n°1353Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
68280 abs.
AdoptéScrutin n°1352Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
38621 abs.
Rejeté