Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1391Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
34442 abs.
RejetéScrutin n°1390Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
29494 abs.
RejetéScrutin n°1389Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
32463 abs.
RejetéScrutin n°1388Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
28435 abs.
RejetéScrutin n°1387Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
29513 abs.
RejetéScrutin n°1386Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
27503 abs.
RejetéScrutin n°1385Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
22513 abs.
RejetéScrutin n°1384Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
20482 abs.
RejetéScrutin n°1383Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
15460 abs.
RejetéScrutin n°1382Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
11402 abs.
RejetéScrutin n°1381Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
40842 abs.
RejetéScrutin n°1380Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
65622 abs.
AdoptéScrutin n°1379Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
39884 abs.
RejetéScrutin n°1378Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
39910 abs.
RejetéScrutin n°1377Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
96670 abs.
AdoptéScrutin n°1376Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
329140 abs.
RejetéScrutin n°1375Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
434554 abs.
RejetéScrutin n°1374Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
438110 abs.
RejetéScrutin n°1373Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
387117 abs.
RejetéScrutin n°1372Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
29804 abs.
Rejeté