Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°262Sénat2024-2025
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
28 avril 2025Ordinaire
325016 abs.
AdoptéScrutin n°1470Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
14562 abs.
RejetéScrutin n°1469Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
44275 abs.
AdoptéScrutin n°1468Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
193525 abs.
RejetéScrutin n°1467Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
44302 abs.
AdoptéScrutin n°1466Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
24494 abs.
RejetéScrutin n°1465Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
48315 abs.
AdoptéScrutin n°1464Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
293323 abs.
RejetéScrutin n°1463Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
482214 abs.
AdoptéScrutin n°1462Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
49315 abs.
AdoptéScrutin n°1461Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
561712 abs.
AdoptéScrutin n°1460Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
29455 abs.
RejetéScrutin n°1459Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
26404 abs.
RejetéScrutin n°1458Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
27354 abs.
RejetéScrutin n°1457Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
27137 abs.
AdoptéScrutin n°1456Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
33460 abs.
RejetéScrutin n°1455Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
37470 abs.
RejetéScrutin n°1454Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
35460 abs.
RejetéScrutin n°1453Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
33493 abs.
RejetéScrutin n°1452Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
38470 abs.
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