Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°200Sénat2024-2025
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
18 février 2025Ordinaire
1122263 abs.
RejetéScrutin n°841Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture).
18 février 2025OrdinaireSecurite,Europe
9507 abs.
AdoptéScrutin n°840Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
18 février 2025OrdinaireEducation
1124824 abs.
AdoptéScrutin n°839Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
18 février 2025OrdinaireEducation
136311 abs.
AdoptéScrutin n°838Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
18 février 2025OrdinaireEducation
534610 abs.
AdoptéScrutin n°199Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
17 février 2025Ordinaire
2108138 abs.
AdoptéScrutin n°198Sénat2024-2025
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
17 février 2025Ordinaire
2239225 abs.
AdoptéScrutin n°197Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 9, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° 28 rectifié quinquies, présenté par M. Pierre Ouzoulias et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
17 février 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
1132271 abs.
RejetéScrutin n°196Sénat2024-2025
sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
17 février 2025OrdinaireAgriculture
21810713 abs.
AdoptéScrutin n°837Assemblée nationaleXVIIe
l'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
392811 abs.
AdoptéScrutin n°836Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
18530 abs.
RejetéScrutin n°835Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
18475 abs.
RejetéScrutin n°834Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
151725 abs.
RejetéScrutin n°833Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
13300 abs.
RejetéScrutin n°832Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
34301 abs.
AdoptéScrutin n°831Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
242010 abs.
AdoptéScrutin n°830Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
35211 abs.
AdoptéScrutin n°829Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
23340 abs.
RejetéScrutin n°828Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
23320 abs.
RejetéScrutin n°827Assemblée nationaleXVIIe
l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
27280 abs.
Rejeté