Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°850Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
20 février 2025OrdinaireEurope
601963 abs.
RejetéScrutin n°849Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
20 février 2025OrdinaireEurope
651701 abs.
RejetéScrutin n°848Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
20 février 2025OrdinaireEurope
204655 abs.
AdoptéScrutin n°847Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
20 février 2025OrdinaireEurope
631813 abs.
RejetéScrutin n°846Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
20 février 2025OrdinaireEurope
551903 abs.
RejetéScrutin n°845Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
20 février 2025OrdinaireEurope
571883 abs.
RejetéScrutin n°211Sénat2024-2025
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
19 février 2025OrdinaireAgriculture
2361032 abs.
AdoptéScrutin n°210Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
19 février 2025OrdinaireEducation
34400 abs.
AdoptéScrutin n°209Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
19 février 2025OrdinaireEurope
2271107 abs.
AdoptéScrutin n°208Sénat2024-2025
sur l'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
19 février 2025OrdinaireEurope
2291131 abs.
AdoptéScrutin n°207Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 9, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
19 février 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
1132300 abs.
RejetéScrutin n°206Sénat2024-2025
sur la motion n° 1, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
19 février 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
1002430 abs.
RejetéScrutin n°844Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
19 février 2025SolennelAgriculture
3691602 abs.
AdoptéScrutin n°843Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
19 février 2025OrdinaireAgriculture
1082190 abs.
RejetéScrutin n°842Assemblée nationaleXVIIeImportant
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
19 février 2025Motion
18100 abs.
RejetéScrutin n°205Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques
18 février 2025OrdinaireTravail,Europe
1152260 abs.
RejetéScrutin n°204Sénat2024-2025
sur l'article 4 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
18 février 2025Ordinaire
1112255 abs.
RejetéScrutin n°203Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
18 février 2025OrdinaireEnvironnement
11221712 abs.
RejetéScrutin n°202Sénat2024-2025
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
18 février 2025Ordinaire
1122254 abs.
RejetéScrutin n°201Sénat2024-2025
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
18 février 2025Ordinaire
1122263 abs.
Rejeté