Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1489Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
183041 abs.
RejetéScrutin n°1488Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
78122 abs.
AdoptéScrutin n°1487Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025OrdinaireEurope
36767 abs.
RejetéScrutin n°1486Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025OrdinaireEurope
181071 abs.
RejetéScrutin n°1485Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025OrdinaireEurope
707210 abs.
RejetéScrutin n°1484Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025OrdinaireEurope
91564 abs.
AdoptéScrutin n°1483Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025OrdinaireEurope
105049 abs.
AdoptéScrutin n°1482Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025OrdinaireEurope
104342 abs.
AdoptéScrutin n°1481Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025OrdinaireEurope
102502 abs.
AdoptéScrutin n°1480Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025OrdinaireEurope
97544 abs.
AdoptéScrutin n°1479Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025OrdinaireEurope
106345 abs.
AdoptéScrutin n°1478Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025OrdinaireEurope
77449 abs.
AdoptéScrutin n°1477Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025OrdinaireEurope
296940 abs.
RejetéScrutin n°1476Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025OrdinaireEurope
525049 abs.
AdoptéScrutin n°1475Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 avril 2025OrdinaireEurope
831620 abs.
AdoptéScrutin n°1474Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
29 avril 2025SolennelEurope
424619 abs.
AdoptéScrutin n°1473Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
29 avril 2025Solennel
3966834 abs.
AdoptéScrutin n°1472Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
29 avril 2025OrdinaireEurope
422453 abs.
RejetéScrutin n°1471Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
29 avril 2025Ordinaire
3923112 abs.
RejetéScrutin n°263Sénat2024-2025
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
28 avril 2025OrdinaireEurope
34100 abs.
Adopté