Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°870Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
58910 abs.
RejetéScrutin n°869Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
50691 abs.
RejetéScrutin n°868Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
721112 abs.
RejetéScrutin n°867Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
351444 abs.
RejetéScrutin n°866Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
601113 abs.
RejetéScrutin n°865Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
601051 abs.
RejetéScrutin n°864Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
371331 abs.
RejetéScrutin n°863Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
511077 abs.
RejetéScrutin n°862Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
3410526 abs.
RejetéScrutin n°861Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
591051 abs.
RejetéScrutin n°860Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
461534 abs.
RejetéScrutin n°859Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
4412239 abs.
RejetéScrutin n°858Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
901171 abs.
RejetéScrutin n°857Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
87951 abs.
RejetéScrutin n°856Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
591380 abs.
RejetéScrutin n°855Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
461691 abs.
RejetéScrutin n°854Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
461781 abs.
RejetéScrutin n°853Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
531871 abs.
RejetéScrutin n°852Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
20 février 2025OrdinaireEurope
231517 abs.
AdoptéScrutin n°851Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
20 février 2025OrdinaireEurope
642143 abs.
Rejeté