Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°887Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireEurope
13900 abs.
AdoptéScrutin n°886Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireEurope
47931 abs.
RejetéScrutin n°885Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireEurope
44862 abs.
RejetéScrutin n°884Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireEurope
41873 abs.
RejetéScrutin n°883Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireEurope
43761 abs.
RejetéScrutin n°882Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireEurope
66470 abs.
AdoptéScrutin n°214Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
5 mars 2025OrdinaireEnvironnement
982430 abs.
RejetéScrutin n°213Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
5 mars 2025OrdinaireTravail,Education,Europe
34100 abs.
AdoptéScrutin n°212Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 5, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe \r\nGroupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
5 mars 2025OrdinaireEnvironnement,Travail,Education +1
1152233 abs.
RejetéScrutin n°881Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget
1163931 abs.
AdoptéScrutin n°880Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget
391490 abs.
RejetéScrutin n°879Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget
391482 abs.
RejetéScrutin n°878Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
1174029 abs.
AdoptéScrutin n°877Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
721141 abs.
RejetéScrutin n°876Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
3611237 abs.
RejetéScrutin n°875Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
3611136 abs.
RejetéScrutin n°874Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
731120 abs.
RejetéScrutin n°873Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
331431 abs.
RejetéScrutin n°872Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
3010335 abs.
RejetéScrutin n°871Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
259733 abs.
Rejeté