Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1529Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
31859 abs.
RejetéScrutin n°1528Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
46739 abs.
RejetéScrutin n°1527Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
348110 abs.
RejetéScrutin n°1526Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
51191 abs.
RejetéScrutin n°1525Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
171086 abs.
RejetéScrutin n°1524Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
209910 abs.
RejetéScrutin n°1523Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
42781 abs.
RejetéScrutin n°1522Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
40760 abs.
RejetéScrutin n°1521Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
42681 abs.
RejetéScrutin n°1520Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
29578 abs.
RejetéScrutin n°1519Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
22395 abs.
RejetéScrutin n°1518Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
33719 abs.
RejetéScrutin n°1517Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
64632 abs.
AdoptéScrutin n°1516Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
63637 abs.
RejetéScrutin n°1515Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
48286 abs.
AdoptéScrutin n°1514Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
52373 abs.
AdoptéScrutin n°1513Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
33259 abs.
AdoptéScrutin n°1512Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
63123 abs.
AdoptéScrutin n°1511Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
202058 abs.
RejetéScrutin n°1510Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
78217 abs.
Adopté