Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1548Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
5 mai 2025Ordinaire
464528 abs.
AdoptéScrutin n°1547Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
5 mai 2025Ordinaire
474529 abs.
AdoptéScrutin n°1546Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
5 mai 2025Ordinaire
74440 abs.
AdoptéScrutin n°1545Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
5 mai 2025Ordinaire
523925 abs.
AdoptéScrutin n°1544Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
5 mai 2025Ordinaire
484630 abs.
AdoptéScrutin n°1543Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
5 mai 2025Ordinaire
97020 abs.
AdoptéScrutin n°1542Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
5 mai 2025Ordinaire
30860 abs.
RejetéScrutin n°1541Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
5 mai 2025Ordinaire
9902 abs.
AdoptéScrutin n°1540Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
5 mai 2025Ordinaire
343427 abs.
RejetéScrutin n°1539Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
5 mai 2025Ordinaire
254516 abs.
RejetéScrutin n°264Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 34, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 44 rectifié bis, présenté par Mme Amel Gacquerre et plusieurs de ses collègues, n° 61, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 91 rectifié ter, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er ter de la proposition de loi sur la profession d'infirmier
5 mai 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
14317919 abs.
RejetéScrutin n°1538Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
37830 abs.
RejetéScrutin n°1537Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
82370 abs.
AdoptéScrutin n°1536Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
23858 abs.
RejetéScrutin n°1535Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
30 avril 2025OrdinaireEurope
347618 abs.
RejetéScrutin n°1534Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
308912 abs.
RejetéScrutin n°1533Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
91200 abs.
RejetéScrutin n°1532Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
58586 abs.
RejetéScrutin n°1531Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
29630 abs.
RejetéScrutin n°1530Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 avril 2025OrdinaireEurope
318510 abs.
Rejeté