Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1567Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025OrdinaireEurope
1091300 abs.
RejetéScrutin n°1566Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025OrdinaireEurope
9013013 abs.
RejetéScrutin n°1565Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025OrdinaireEurope
531713 abs.
RejetéScrutin n°1564Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025OrdinaireEurope
801282 abs.
RejetéScrutin n°1563Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025OrdinaireEurope
801321 abs.
RejetéScrutin n°1562Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025OrdinaireEurope
711094 abs.
RejetéScrutin n°1561Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025OrdinaireEurope
1107020 abs.
AdoptéScrutin n°1560Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025OrdinaireEurope
127271 abs.
AdoptéScrutin n°1559Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025OrdinaireEurope
119742 abs.
AdoptéScrutin n°1558Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025OrdinaireEurope
761183 abs.
RejetéScrutin n°1557Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025OrdinaireEurope
19102 abs.
AdoptéScrutin n°1556Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025OrdinaireEurope
144331 abs.
AdoptéScrutin n°1555Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025OrdinaireEurope
791330 abs.
RejetéScrutin n°1554Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025OrdinaireEurope
75409 abs.
AdoptéScrutin n°265Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)
6 mai 2025Ordinaire
34000 abs.
AdoptéScrutin n°1553Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
5 mai 2025OrdinaireTravail
12700 abs.
AdoptéScrutin n°1552Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
5 mai 2025OrdinaireTravail
12100 abs.
AdoptéScrutin n°1551Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
5 mai 2025OrdinaireTravail
12100 abs.
AdoptéScrutin n°1550Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
5 mai 2025Ordinaire
862924 abs.
AdoptéScrutin n°1549Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
5 mai 2025Ordinaire
69430 abs.
Adopté