Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°927Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
10 mars 2025OrdinaireEurope,Agriculture
63518 abs.
AdoptéScrutin n°926Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
10 mars 2025OrdinaireEurope,Agriculture
426330 abs.
RejetéScrutin n°925Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
10 mars 2025OrdinaireEurope,Agriculture
78476 abs.
AdoptéScrutin n°924Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
10 mars 2025OrdinaireEurope,Agriculture
1110011 abs.
RejetéScrutin n°923Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
10 mars 2025OrdinaireEurope,Agriculture
40670 abs.
RejetéScrutin n°922Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
10 mars 2025OrdinaireEurope,Agriculture
39690 abs.
RejetéScrutin n°921Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
6 mars 2025Ordinaire
5510 abs.
AdoptéScrutin n°920Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
6 mars 2025Ordinaire
15325 abs.
RejetéScrutin n°919Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).
6 mars 2025Ordinaire
22223 abs.
RejetéScrutin n°918Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).
6 mars 2025Ordinaire
8304 abs.
AdoptéScrutin n°917Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
6 mars 2025Ordinaire
7640 abs.
AdoptéScrutin n°916Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireEurope
6658 abs.
AdoptéScrutin n°915Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
6 mars 2025Ordinaire
22500 abs.
RejetéScrutin n°914Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireEurope
11200 abs.
AdoptéScrutin n°913Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireEurope
9500 abs.
AdoptéScrutin n°912Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireSante,Europe
155017 abs.
AdoptéScrutin n°911Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireSante
145261 abs.
RejetéScrutin n°910Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireSante
45660 abs.
RejetéScrutin n°909Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireSante
44641 abs.
RejetéScrutin n°908Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireSante
48466 abs.
Adopté