Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°217Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
10 mars 2025OrdinaireEurope
6823933 abs.
RejetéScrutin n°216Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
10 mars 2025OrdinaireEurope
7323334 abs.
RejetéScrutin n°215Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 7 rectifié ter, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, et n° 25 rectifié ter, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
10 mars 2025OrdinaireEurope
12019134 abs.
RejetéScrutin n°944Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
10 mars 2025Ordinaire
14202 abs.
AdoptéScrutin n°943Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
10 mars 2025Ordinaire
236850 abs.
RejetéScrutin n°942Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
10 mars 2025OrdinaireEurope
291114 abs.
RejetéScrutin n°941Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
10 mars 2025Ordinaire
14310 abs.
AdoptéScrutin n°940Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
10 mars 2025Ordinaire
41951 abs.
RejetéScrutin n°939Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
10 mars 2025Ordinaire
315857 abs.
RejetéScrutin n°938Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
10 mars 2025Ordinaire
112044 abs.
AdoptéScrutin n°937Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
10 mars 2025OrdinaireEurope
14952 abs.
AdoptéScrutin n°936Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
10 mars 2025Ordinaire
66707 abs.
RejetéScrutin n°935Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
10 mars 2025OrdinaireEurope
595617 abs.
AdoptéScrutin n°934Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
10 mars 2025OrdinaireEurope
96542 abs.
AdoptéScrutin n°933Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
10 mars 2025Ordinaire
835916 abs.
AdoptéScrutin n°932Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
10 mars 2025Ordinaire
81294 abs.
RejetéScrutin n°931Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
10 mars 2025OrdinaireAgriculture
17420 abs.
AdoptéScrutin n°930Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
10 mars 2025OrdinaireEurope,Agriculture
15620 abs.
AdoptéScrutin n°929Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
10 mars 2025OrdinaireEurope,Agriculture
86654 abs.
AdoptéScrutin n°928Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
10 mars 2025OrdinaireEurope,Agriculture
306641 abs.
Rejeté