Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1587Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
107623 abs.
AdoptéScrutin n°1586Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
401299 abs.
RejetéScrutin n°1585Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
731613 abs.
AdoptéScrutin n°1584Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
612412 abs.
AdoptéScrutin n°1583Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
44531 abs.
RejetéScrutin n°1582Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
41550 abs.
RejetéScrutin n°1581Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
42291 abs.
AdoptéScrutin n°1580Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
32514 abs.
RejetéScrutin n°1579Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
42390 abs.
AdoptéScrutin n°1578Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
61220 abs.
AdoptéScrutin n°1577Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
35600 abs.
RejetéScrutin n°1576Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
34590 abs.
RejetéScrutin n°1575Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
6 mai 2025OrdinaireEducation
43860 abs.
RejetéScrutin n°1574Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
6 mai 2025OrdinaireEducation
45901 abs.
RejetéScrutin n°1573Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
6 mai 2025OrdinaireEducation
154321 abs.
AdoptéScrutin n°1572Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
6 mai 2025OrdinaireEducation
102754 abs.
AdoptéScrutin n°1571Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
6 mai 2025OrdinaireEducation
641090 abs.
RejetéScrutin n°1570Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025OrdinaireEurope
307284 abs.
AdoptéScrutin n°1569Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025OrdinaireEurope
1161263 abs.
RejetéScrutin n°1568Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6 mai 2025OrdinaireEurope
951393 abs.
Rejeté