Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1607Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
7 mai 2025Ordinaire
99910 abs.
AdoptéScrutin n°1606Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
7 mai 2025Ordinaire
92180 abs.
AdoptéScrutin n°1605Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
7 mai 2025Ordinaire
8800 abs.
AdoptéScrutin n°1604Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).
7 mai 2025Ordinaire
5505 abs.
AdoptéScrutin n°1603Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de Mme Cathala après l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).
7 mai 2025Ordinaire
22240 abs.
RejetéScrutin n°1602Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).
7 mai 2025Ordinaire
21163 abs.
AdoptéScrutin n°1601Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
131281 abs.
AdoptéScrutin n°1600Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
67452 abs.
AdoptéScrutin n°1599Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
67481 abs.
AdoptéScrutin n°1598Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
68471 abs.
AdoptéScrutin n°1597Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
45654 abs.
RejetéScrutin n°1596Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
85260 abs.
AdoptéScrutin n°1595Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
26831 abs.
RejetéScrutin n°1594Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
24841 abs.
RejetéScrutin n°1593Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
124550 abs.
AdoptéScrutin n°1592Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
541231 abs.
RejetéScrutin n°1591Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
531270 abs.
RejetéScrutin n°1590Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation,Europe
91862 abs.
AdoptéScrutin n°1589Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation
531195 abs.
RejetéScrutin n°1588Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
7 mai 2025OrdinaireEducation,Europe
161213 abs.
Adopté