Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°955Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
11 mars 2025Ordinaire
909712 abs.
RejetéScrutin n°954Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
11 mars 2025Ordinaire
1831115 abs.
AdoptéScrutin n°953Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
11 mars 2025Ordinaire
577963 abs.
RejetéScrutin n°952Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
11 mars 2025Ordinaire
791315 abs.
RejetéScrutin n°951Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
11 mars 2025Ordinaire
1001130 abs.
RejetéScrutin n°950Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
11 mars 2025OrdinaireEurope
971191 abs.
RejetéScrutin n°949Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
11 mars 2025Ordinaire
21812 abs.
AdoptéScrutin n°948Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
11 mars 2025OrdinaireEurope
131901 abs.
AdoptéScrutin n°947Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).
11 mars 2025Ordinaire
16900 abs.
AdoptéScrutin n°946Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
11 mars 2025OrdinaireEurope,Agriculture
20500 abs.
AdoptéScrutin n°945Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
11 mars 2025OrdinaireEurope,Agriculture
93913 abs.
AdoptéScrutin n°226Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
10 mars 2025OrdinaireEurope
16416019 abs.
AdoptéScrutin n°225Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
10 mars 2025Ordinaire
19211139 abs.
AdoptéScrutin n°224Sénat2024-2025
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
10 mars 2025Ordinaire
2496129 abs.
AdoptéScrutin n°223Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 20 rectifié quater, repris par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
10 mars 2025Ordinaire
5426521 abs.
RejetéScrutin n°222Sénat2024-2025
sur l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
10 mars 2025Ordinaire
2525527 abs.
AdoptéScrutin n°221Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
10 mars 2025OrdinaireEurope
12019229 abs.
RejetéScrutin n°220Sénat2024-2025
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
10 mars 2025Ordinaire
2337928 abs.
AdoptéScrutin n°219Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 28 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
10 mars 2025OrdinaireEurope
1730816 abs.
RejetéScrutin n°218Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté par Mme Nadine Bellurot et M. Éric Kerrouche au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
10 mars 2025OrdinaireEurope
2452340 abs.
Adopté