Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1622Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12 mai 2025Ordinaire
54712 abs.
RejetéScrutin n°1621Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12 mai 2025OrdinaireEurope
81759 abs.
AdoptéScrutin n°1620Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12 mai 2025OrdinaireEurope
76897 abs.
RejetéScrutin n°1619Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12 mai 2025Ordinaire
72843 abs.
RejetéScrutin n°1618Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12 mai 2025Ordinaire
834133 abs.
AdoptéScrutin n°1617Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12 mai 2025Ordinaire
17168 abs.
AdoptéScrutin n°1616Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12 mai 2025Ordinaire
81963 abs.
RejetéScrutin n°1615Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12 mai 2025Ordinaire
79944 abs.
RejetéScrutin n°1614Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12 mai 2025Ordinaire
76976 abs.
RejetéScrutin n°1613Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12 mai 2025OrdinaireEurope
73730 abs.
RejetéScrutin n°1612Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12 mai 2025Ordinaire
61608 abs.
AdoptéScrutin n°1611Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12 mai 2025Ordinaire
63495 abs.
AdoptéScrutin n°1610Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12 mai 2025Ordinaire
9791 abs.
AdoptéScrutin n°1609Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12 mai 2025Ordinaire
264837 abs.
RejetéScrutin n°1608Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
12 mai 2025Ordinaire
48540 abs.
RejetéScrutin n°270Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 68, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires\r\n\r\n
12 mai 2025OrdinaireEnvironnement
1172222 abs.
RejetéScrutin n°269Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 103 rectifié bis, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
12 mai 2025OrdinaireEnvironnement
12319622 abs.
RejetéScrutin n°268Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues
12 mai 2025OrdinaireImmigration,Europe
2271134 abs.
AdoptéScrutin n°267Sénat2024-2025
sur la motion n° 3, présentée par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues
12 mai 2025OrdinaireEnvironnement,Immigration,Europe
1002431 abs.
RejetéScrutin n°266Sénat2024-2025
sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues
12 mai 2025OrdinaireEnvironnement,Immigration,Europe
1002431 abs.
Rejeté