Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°974Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025OrdinaireEurope
2814147 abs.
RejetéScrutin n°973Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025OrdinaireEurope
1191224 abs.
RejetéScrutin n°972Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025OrdinaireEurope
7012515 abs.
RejetéScrutin n°971Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025OrdinaireEurope
180215 abs.
AdoptéScrutin n°970Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025OrdinaireEurope
191017 abs.
AdoptéScrutin n°969Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025OrdinaireEurope
175271 abs.
AdoptéScrutin n°968Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025OrdinaireEurope
111081 abs.
AdoptéScrutin n°967Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025OrdinaireEurope
18395 abs.
AdoptéScrutin n°966Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025OrdinaireEurope
989910 abs.
RejetéScrutin n°965Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025OrdinaireEurope
711472 abs.
RejetéScrutin n°964Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025OrdinaireEurope
121199 abs.
AdoptéScrutin n°963Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025OrdinaireEurope
20416 abs.
AdoptéScrutin n°962Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025OrdinaireEurope
2012078 abs.
RejetéScrutin n°961Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025OrdinaireEurope
794017 abs.
AdoptéScrutin n°960Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé.
12 mars 2025OrdinaireEurope
18300 abs.
AdoptéScrutin n°227Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
11 mars 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
18113419 abs.
AdoptéScrutin n°959Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
11 mars 2025Ordinaire
20334 abs.
AdoptéScrutin n°958Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
11 mars 2025Ordinaire
20332 abs.
AdoptéScrutin n°957Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
11 mars 2025Ordinaire
20222 abs.
AdoptéScrutin n°956Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
11 mars 2025Ordinaire
651357 abs.
Rejeté