Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°992Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
8652 abs.
AdoptéScrutin n°991Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
23664 abs.
RejetéScrutin n°990Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
27652 abs.
RejetéScrutin n°989Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
21771 abs.
RejetéScrutin n°229Sénat2024-2025
sur l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux\r\n
12 mars 2025Ordinaire
2601665 abs.
AdoptéScrutin n°228Sénat2024-2025
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
12 mars 2025Ordinaire
2268134 abs.
AdoptéScrutin n°988Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025SolennelEurope
28854132 abs.
AdoptéScrutin n°987Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025OrdinaireEurope
5715281 abs.
RejetéScrutin n°986Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025OrdinaireEurope
1545573 abs.
AdoptéScrutin n°985Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025OrdinaireEurope
991818 abs.
RejetéScrutin n°984Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025OrdinaireEurope
1101624 abs.
RejetéScrutin n°983Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025OrdinaireEurope
7615710 abs.
RejetéScrutin n°982Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025OrdinaireEurope
1153184 abs.
AdoptéScrutin n°981Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025OrdinaireEurope
1501037 abs.
AdoptéScrutin n°980Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025OrdinaireEurope
621272 abs.
RejetéScrutin n°979Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025OrdinaireEurope
175019 abs.
AdoptéScrutin n°978Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025OrdinaireEurope
601187 abs.
RejetéScrutin n°977Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025OrdinaireEurope
110926 abs.
AdoptéScrutin n°976Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025OrdinaireEurope
1143660 abs.
AdoptéScrutin n°975Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
12 mars 2025OrdinaireEurope
6912519 abs.
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