Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1635Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
781376 abs.
RejetéScrutin n°1634Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
781451 abs.
RejetéScrutin n°1633Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
731423 abs.
RejetéScrutin n°1632Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
751381 abs.
RejetéScrutin n°1631Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
53641 abs.
RejetéScrutin n°1630Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
17500 abs.
AdoptéScrutin n°1629Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025OrdinaireEurope
74902 abs.
RejetéScrutin n°1628Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
88762 abs.
AdoptéScrutin n°1627Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
691066 abs.
RejetéScrutin n°1626Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
68977 abs.
RejetéScrutin n°1625Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025OrdinaireEurope
65923 abs.
RejetéScrutin n°1624Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
13 mai 2025SolennelJustice
3411878 abs.
AdoptéScrutin n°1623Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
13 mai 2025OrdinaireJustice
1031760 abs.
RejetéScrutin n°277Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
13 mai 2025Ordinaire
19029114 abs.
AdoptéScrutin n°276Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
13 mai 2025OrdinaireEurope
11820320 abs.
RejetéScrutin n°275Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 89 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
13 mai 2025OrdinaireEnvironnement
11321018 abs.
RejetéScrutin n°274Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
13 mai 2025OrdinaireEnvironnement
11420819 abs.
RejetéScrutin n°273Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
13 mai 2025OrdinaireEurope
12119129 abs.
RejetéScrutin n°272Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 69, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
13 mai 2025OrdinaireEnvironnement
10721519 abs.
RejetéScrutin n°271Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
13 mai 2025OrdinaireSecurite,Sante
308033 abs.
Adopté