Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1653Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Ordinaire
54792 abs.
RejetéScrutin n°1652Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Ordinaire
64590 abs.
AdoptéScrutin n°1651Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Ordinaire
134656 abs.
RejetéScrutin n°1650Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025OrdinaireEurope
131052 abs.
RejetéScrutin n°1649Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Ordinaire
49512 abs.
RejetéScrutin n°279Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
14 mai 2025Ordinaire
34301 abs.
AdoptéScrutin n°278Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
14 mai 2025OrdinaireEurope
326018 abs.
AdoptéScrutin n°1648Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
59761 abs.
RejetéScrutin n°1647Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
12774 abs.
AdoptéScrutin n°1646Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
87844 abs.
AdoptéScrutin n°1645Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
63830 abs.
RejetéScrutin n°1644Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
135192 abs.
AdoptéScrutin n°1643Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025OrdinaireEurope
595245 abs.
AdoptéScrutin n°1642Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
351183 abs.
RejetéScrutin n°1641Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
62951 abs.
RejetéScrutin n°1640Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
60971 abs.
RejetéScrutin n°1639Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
501036 abs.
RejetéScrutin n°1638Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
371531 abs.
RejetéScrutin n°1637Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
401482 abs.
RejetéScrutin n°1636Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
13 mai 2025Ordinaire
704946 abs.
Adopté