Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1012Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
30230 abs.
AdoptéScrutin n°1011Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
43140 abs.
AdoptéScrutin n°1010Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
28170 abs.
AdoptéScrutin n°1009Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
26231 abs.
AdoptéScrutin n°1008Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
26281 abs.
RejetéScrutin n°1007Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
38151 abs.
AdoptéScrutin n°1006Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
27241 abs.
AdoptéScrutin n°1005Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
26261 abs.
RejetéScrutin n°1004Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
26220 abs.
AdoptéScrutin n°1003Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
26223 abs.
AdoptéScrutin n°1002Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
14370 abs.
RejetéScrutin n°1001Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
16200 abs.
RejetéScrutin n°1000Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
26141 abs.
AdoptéScrutin n°999Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
15311 abs.
RejetéScrutin n°998Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
13 mars 2025OrdinaireEurope
36120 abs.
AdoptéScrutin n°997Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
11330 abs.
AdoptéScrutin n°996Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
36712 abs.
RejetéScrutin n°995Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
13 mars 2025OrdinaireEurope
9294 abs.
AdoptéScrutin n°994Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
28633 abs.
RejetéScrutin n°993Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
29632 abs.
Rejeté