Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1031Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
113542 abs.
AdoptéScrutin n°1030Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
3711319 abs.
RejetéScrutin n°1029Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
3711217 abs.
RejetéScrutin n°1028Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
3810918 abs.
RejetéScrutin n°1027Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
221175 abs.
RejetéScrutin n°1026Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
77721 abs.
AdoptéScrutin n°1025Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
65793 abs.
RejetéScrutin n°1024Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
421203 abs.
RejetéScrutin n°1023Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
351284 abs.
RejetéScrutin n°1022Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
464745 abs.
RejetéScrutin n°1021Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
454644 abs.
RejetéScrutin n°1020Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
434644 abs.
RejetéScrutin n°1019Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
17 mars 2025OrdinaireEurope
48820 abs.
RejetéScrutin n°230Sénat2024-2025
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
16 mars 2025Ordinaire
2423465 abs.
AdoptéScrutin n°1018Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
13 mars 2025OrdinaireEurope
2300 abs.
AdoptéScrutin n°1017Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
13 mars 2025OrdinaireEurope
1700 abs.
AdoptéScrutin n°1016Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
13 mars 2025OrdinaireEurope
871 abs.
AdoptéScrutin n°1015Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
13 mars 2025OrdinaireEurope
792 abs.
RejetéScrutin n°1014Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.
13 mars 2025OrdinaireEurope
791 abs.
RejetéScrutin n°1013Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
13 mars 2025Ordinaire
3326 abs.
Adopté