Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1673Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025OrdinaireEurope
141338 abs.
AdoptéScrutin n°1672Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Ordinaire
73809 abs.
RejetéScrutin n°1671Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Ordinaire
136175 abs.
AdoptéScrutin n°1670Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025OrdinaireEurope
85604 abs.
AdoptéScrutin n°1669Assemblée nationaleXVIIe
l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Ordinaire
9752 abs.
AdoptéScrutin n°1668Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Ordinaire
135237 abs.
RejetéScrutin n°1667Assemblée nationaleXVIIe
l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Ordinaire
106142 abs.
AdoptéScrutin n°1666Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Ordinaire
47506 abs.
RejetéScrutin n°1665Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Ordinaire
54630 abs.
RejetéScrutin n°1664Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Ordinaire
53409 abs.
AdoptéScrutin n°1663Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Ordinaire
533722 abs.
AdoptéScrutin n°1662Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Ordinaire
41666 abs.
RejetéScrutin n°1661Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Ordinaire
424222 abs.
RejetéScrutin n°1660Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025OrdinaireEurope
31856 abs.
RejetéScrutin n°1659Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Ordinaire
11832 abs.
AdoptéScrutin n°1658Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Ordinaire
92316 abs.
AdoptéScrutin n°1657Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Ordinaire
464241 abs.
AdoptéScrutin n°1656Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Ordinaire
87641 abs.
RejetéScrutin n°1655Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Ordinaire
197542 abs.
RejetéScrutin n°1654Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Ordinaire
55784 abs.
Rejeté