Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1684Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025OrdinaireEurope
271040 abs.
RejetéScrutin n°1683Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025OrdinaireEurope
71625 abs.
AdoptéScrutin n°1682Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
402946 abs.
AdoptéScrutin n°1681Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
403146 abs.
AdoptéScrutin n°1680Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
50793 abs.
RejetéScrutin n°1679Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025OrdinaireEurope
28997 abs.
RejetéScrutin n°1678Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
104313 abs.
AdoptéScrutin n°1677Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025OrdinaireEurope
86457 abs.
AdoptéScrutin n°1676Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025OrdinaireEurope
251041 abs.
RejetéScrutin n°1675Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
47682 abs.
RejetéScrutin n°288Sénat2024-2025
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
15 mai 2025OrdinaireEurope
1152260 abs.
RejetéScrutin n°287Sénat2024-2025
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
15 mai 2025OrdinaireEurope
1152251 abs.
RejetéScrutin n°286Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
15 mai 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
1152260 abs.
RejetéScrutin n°285Sénat2024-2025
sur l'article 4 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
15 mai 2025OrdinaireSecurite
12320214 abs.
RejetéScrutin n°284Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 7 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
15 mai 2025OrdinaireSecurite,Europe
2241170 abs.
AdoptéScrutin n°283Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
15 mai 2025OrdinaireSecurite,Europe
20611817 abs.
AdoptéScrutin n°282Sénat2024-2025
sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
15 mai 2025OrdinaireSecurite
1152251 abs.
RejetéScrutin n°281Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
15 mai 2025Ordinaire
252335 abs.
AdoptéScrutin n°280Sénat2024-2025
sur la motion n° 1, présentée par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
15 mai 2025OrdinaireEnvironnement
322440 abs.
RejetéScrutin n°1674Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
14 mai 2025Ordinaire
63741 abs.
Rejeté