Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1704Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
105220 abs.
AdoptéScrutin n°1703Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
49571 abs.
RejetéScrutin n°1702Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
78192 abs.
AdoptéScrutin n°1701Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
8802 abs.
AdoptéScrutin n°1700Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
67445 abs.
AdoptéScrutin n°1699Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
64535 abs.
AdoptéScrutin n°1698Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
67561 abs.
AdoptéScrutin n°1697Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
46670 abs.
RejetéScrutin n°1696Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
58530 abs.
AdoptéScrutin n°1695Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
654410 abs.
AdoptéScrutin n°1694Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
66620 abs.
AdoptéScrutin n°1693Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
644212 abs.
AdoptéScrutin n°1692Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
664512 abs.
AdoptéScrutin n°1691Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
66642 abs.
AdoptéScrutin n°1690Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
45803 abs.
RejetéScrutin n°1689Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
70281 abs.
AdoptéScrutin n°1688Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
33450 abs.
RejetéScrutin n°1687Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025OrdinaireEurope
26371 abs.
RejetéScrutin n°1686Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
49475 abs.
AdoptéScrutin n°1685Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025OrdinaireEurope
246931 abs.
Rejeté