Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1724Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
12300 abs.
AdoptéScrutin n°1723Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
97423 abs.
AdoptéScrutin n°1722Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
10284 abs.
AdoptéScrutin n°1721Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
73410 abs.
AdoptéScrutin n°1720Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
561434 abs.
AdoptéScrutin n°1719Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
15 mai 2025OrdinaireEurope
82132 abs.
AdoptéScrutin n°1718Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
9200 abs.
AdoptéScrutin n°1717Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
119282 abs.
AdoptéScrutin n°1716Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
398212 abs.
RejetéScrutin n°1715Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
41829 abs.
RejetéScrutin n°1714Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
701845 abs.
AdoptéScrutin n°1713Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
369210 abs.
RejetéScrutin n°1712Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
437113 abs.
RejetéScrutin n°1711Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
104263 abs.
AdoptéScrutin n°1710Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
98202 abs.
AdoptéScrutin n°1709Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025OrdinaireEurope
66551 abs.
AdoptéScrutin n°1708Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025OrdinaireEurope
21992 abs.
RejetéScrutin n°1707Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
261000 abs.
RejetéScrutin n°1706Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
82323 abs.
AdoptéScrutin n°1705Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
105191 abs.
Adopté