Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1103Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
57310 abs.
AdoptéScrutin n°1102Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025OrdinaireEurope
241196 abs.
RejetéScrutin n°1101Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025OrdinaireEurope
53841 abs.
RejetéScrutin n°1100Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025OrdinaireEurope
92022 abs.
AdoptéScrutin n°1099Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Ordinaire
74501 abs.
AdoptéScrutin n°1098Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025OrdinaireEurope
48710 abs.
RejetéScrutin n°1097Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Ordinaire
79267 abs.
AdoptéScrutin n°1096Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Ordinaire
92316 abs.
AdoptéScrutin n°1095Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025OrdinaireEurope
278111 abs.
RejetéScrutin n°1094Assemblée nationaleXVIIe
l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Ordinaire
10300 abs.
AdoptéScrutin n°1093Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Ordinaire
10500 abs.
AdoptéScrutin n°1092Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Ordinaire
10900 abs.
AdoptéScrutin n°1091Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Ordinaire
248815 abs.
RejetéScrutin n°1090Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Ordinaire
24928 abs.
RejetéScrutin n°1089Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025OrdinaireEurope
11122 abs.
AdoptéScrutin n°1088Assemblée nationaleXVIIe
l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Ordinaire
67430 abs.
AdoptéScrutin n°1087Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Ordinaire
333517 abs.
RejetéScrutin n°1086Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025OrdinaireEurope
202820 abs.
RejetéScrutin n°1085Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025Ordinaire
34564 abs.
RejetéScrutin n°1084Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025OrdinaireEurope
237712 abs.
Rejeté