Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1744Assemblée nationaleXVIIe
l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
55130 abs.
AdoptéScrutin n°1743Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
33491 abs.
RejetéScrutin n°1742Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025OrdinaireEurope
36571 abs.
RejetéScrutin n°1741Assemblée nationaleXVIIe
l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
451425 abs.
AdoptéScrutin n°1740Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
234327 abs.
RejetéScrutin n°1739Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
8701 abs.
AdoptéScrutin n°1738Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
8001 abs.
AdoptéScrutin n°1737Assemblée nationaleXVIIe
l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
73174 abs.
AdoptéScrutin n°1736Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
442126 abs.
AdoptéScrutin n°1735Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
61237 abs.
AdoptéScrutin n°1734Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
21637 abs.
RejetéScrutin n°1733Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
334019 abs.
RejetéScrutin n°1732Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025OrdinaireEurope
28663 abs.
RejetéScrutin n°1731Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025OrdinaireEurope
38323 abs.
AdoptéScrutin n°1730Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
312816 abs.
AdoptéScrutin n°1729Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
15683 abs.
RejetéScrutin n°1728Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
33503 abs.
RejetéScrutin n°1727Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
42215 abs.
AdoptéScrutin n°1726Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025OrdinaireEurope
25362 abs.
RejetéScrutin n°1725Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).
15 mai 2025Ordinaire
5600 abs.
Adopté