Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1123Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025OrdinaireEurope
35500 abs.
RejetéScrutin n°1122Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
7881 abs.
AdoptéScrutin n°1121Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
8200 abs.
AdoptéScrutin n°1120Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
64138 abs.
AdoptéScrutin n°1119Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
8201 abs.
AdoptéScrutin n°1118Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
23563 abs.
RejetéScrutin n°1117Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
57241 abs.
AdoptéScrutin n°1116Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
39383 abs.
AdoptéScrutin n°1115Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
28454 abs.
RejetéScrutin n°1114Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
51392 abs.
AdoptéScrutin n°1113Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
49382 abs.
AdoptéScrutin n°1112Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
40384 abs.
AdoptéScrutin n°1111Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025OrdinaireEurope
28440 abs.
RejetéScrutin n°1110Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
40406 abs.
RejetéScrutin n°1109Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
38460 abs.
RejetéScrutin n°1108Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025OrdinaireEurope
54251 abs.
AdoptéScrutin n°1107Assemblée nationaleXVIIe
l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
51230 abs.
AdoptéScrutin n°1106Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
39455 abs.
RejetéScrutin n°1105Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025OrdinaireEurope
33610 abs.
RejetéScrutin n°1104Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025OrdinaireEurope
37660 abs.
Rejeté