Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1764Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
33502 abs.
RejetéScrutin n°1763Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
332625 abs.
AdoptéScrutin n°1762Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
35455 abs.
RejetéScrutin n°1761Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025OrdinaireEurope
15349 abs.
RejetéScrutin n°1760Assemblée nationaleXVIIe
l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
6704 abs.
AdoptéScrutin n°1759Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
56314 abs.
AdoptéScrutin n°1758Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
33504 abs.
RejetéScrutin n°1757Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025OrdinaireEurope
37335 abs.
AdoptéScrutin n°1756Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
47345 abs.
AdoptéScrutin n°1755Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
4671 abs.
RejetéScrutin n°1754Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
37450 abs.
RejetéScrutin n°1753Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025OrdinaireEurope
39420 abs.
RejetéScrutin n°1752Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
45420 abs.
AdoptéScrutin n°1751Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
35470 abs.
RejetéScrutin n°1750Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
35383 abs.
RejetéScrutin n°1749Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
33440 abs.
RejetéScrutin n°1748Assemblée nationaleXVIIe
l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
7900 abs.
AdoptéScrutin n°1747Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025OrdinaireEurope
54220 abs.
AdoptéScrutin n°1746Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
24437 abs.
RejetéScrutin n°1745Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
311725 abs.
Adopté