Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1784Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
46751 abs.
RejetéScrutin n°1783Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025OrdinaireEurope
45780 abs.
RejetéScrutin n°1782Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025OrdinaireEurope
46811 abs.
RejetéScrutin n°1781Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
45720 abs.
RejetéScrutin n°1780Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
45762 abs.
RejetéScrutin n°1779Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025OrdinaireEurope
49750 abs.
RejetéScrutin n°1778Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025OrdinaireEurope
50693 abs.
RejetéScrutin n°1777Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025OrdinaireEurope
51671 abs.
RejetéScrutin n°1776Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
36803 abs.
RejetéScrutin n°1775Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16 mai 2025OrdinaireEurope
39850 abs.
RejetéScrutin n°1774Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
84451 abs.
AdoptéScrutin n°1773Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
16 mai 2025OrdinaireEurope
43871 abs.
RejetéScrutin n°1772Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
41360 abs.
AdoptéScrutin n°1771Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
47421 abs.
AdoptéScrutin n°1770Assemblée nationaleXVIIe
l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
7819 abs.
AdoptéScrutin n°1769Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025OrdinaireEurope
35521 abs.
RejetéScrutin n°1768Assemblée nationaleXVIIe
l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
47330 abs.
AdoptéScrutin n°1767Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
43471 abs.
RejetéScrutin n°1766Assemblée nationaleXVIIe
l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
8310 abs.
AdoptéScrutin n°1765Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
16 mai 2025Ordinaire
39382 abs.
Adopté