Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1143Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025OrdinaireEurope
37540 abs.
RejetéScrutin n°1142Assemblée nationaleXVIIe
l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
75240 abs.
AdoptéScrutin n°1141Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
20670 abs.
RejetéScrutin n°1140Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
53320 abs.
AdoptéScrutin n°1139Assemblée nationaleXVIIe
l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
51230 abs.
AdoptéScrutin n°1138Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
35531 abs.
RejetéScrutin n°1137Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025OrdinaireEurope
35534 abs.
RejetéScrutin n°1136Assemblée nationaleXVIIe
l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
88100 abs.
AdoptéScrutin n°1135Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
206016 abs.
RejetéScrutin n°1134Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
35603 abs.
RejetéScrutin n°1133Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
34611 abs.
RejetéScrutin n°1132Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025OrdinaireEurope
107314 abs.
RejetéScrutin n°1131Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
81112 abs.
AdoptéScrutin n°1130Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
59331 abs.
AdoptéScrutin n°1129Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
31606 abs.
RejetéScrutin n°1128Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
8191 abs.
AdoptéScrutin n°1127Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
8603 abs.
AdoptéScrutin n°1126Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
562116 abs.
AdoptéScrutin n°1125Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
28640 abs.
RejetéScrutin n°1124Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Ordinaire
29650 abs.
Rejeté