Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1804Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
41571 abs.
RejetéScrutin n°1803Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025OrdinaireEurope
39781 abs.
RejetéScrutin n°1802Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
45691 abs.
RejetéScrutin n°1801Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
26325 abs.
RejetéScrutin n°1800Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025OrdinaireEurope
75671 abs.
AdoptéScrutin n°1799Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
46962 abs.
RejetéScrutin n°1798Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025OrdinaireEurope
55832 abs.
RejetéScrutin n°1797Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
57831 abs.
RejetéScrutin n°1796Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
40656 abs.
RejetéScrutin n°1795Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
40673 abs.
RejetéScrutin n°1794Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025OrdinaireEurope
21789 abs.
RejetéScrutin n°1793Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
32774 abs.
RejetéScrutin n°1792Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
23767 abs.
RejetéScrutin n°1791Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
237811 abs.
RejetéScrutin n°1790Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
42710 abs.
RejetéScrutin n°1789Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025OrdinaireEurope
57660 abs.
RejetéScrutin n°1788Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025OrdinaireEurope
47770 abs.
RejetéScrutin n°1787Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025OrdinaireEurope
50710 abs.
RejetéScrutin n°1786Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
57671 abs.
RejetéScrutin n°1785Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
51740 abs.
Rejeté