Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1823Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
45822 abs.
RejetéScrutin n°1822Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025OrdinaireEurope
48792 abs.
RejetéScrutin n°1821Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
48794 abs.
RejetéScrutin n°1820Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
46794 abs.
RejetéScrutin n°1819Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025OrdinaireEurope
58772 abs.
RejetéScrutin n°1818Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
40750 abs.
RejetéScrutin n°1817Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
47801 abs.
RejetéScrutin n°1816Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025OrdinaireEurope
45600 abs.
RejetéScrutin n°1815Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
47601 abs.
RejetéScrutin n°1814Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025OrdinaireEurope
42510 abs.
RejetéScrutin n°289Sénat2024-2025
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
19 mai 2025OrdinaireJustice
2231126 abs.
AdoptéScrutin n°1813Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
16694 abs.
RejetéScrutin n°1812Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025OrdinaireEurope
19662 abs.
RejetéScrutin n°1811Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
20684 abs.
RejetéScrutin n°1810Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
29743 abs.
RejetéScrutin n°1809Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025OrdinaireEurope
38682 abs.
RejetéScrutin n°1808Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025OrdinaireEurope
39892 abs.
RejetéScrutin n°1807Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
61363 abs.
AdoptéScrutin n°1806Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025OrdinaireEurope
43713 abs.
RejetéScrutin n°1805Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
17 mai 2025Ordinaire
75411 abs.
Adopté