Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1178Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
46280 abs.
AdoptéScrutin n°1177Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
27450 abs.
RejetéScrutin n°1176Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
33390 abs.
RejetéScrutin n°1175Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025OrdinaireEurope
391210 abs.
AdoptéScrutin n°1174Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
30160 abs.
AdoptéScrutin n°243Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
25 mars 2025OrdinaireJustice
2271134 abs.
AdoptéScrutin n°242Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
25 mars 2025OrdinaireJustice,Europe
2231146 abs.
AdoptéScrutin n°241Sénat2024-2025
sur le sous-amendement n° 60, présenté par Mme Marie-Carole Ciuntu, à l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
25 mars 2025OrdinaireJustice,Europe
2241145 abs.
AdoptéScrutin n°240Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 50 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
25 mars 2025OrdinaireJustice,Europe
18413623 abs.
AdoptéScrutin n°239Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 48 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 4 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
24 mars 2025OrdinaireJustice,Europe
2211191 abs.
AdoptéScrutin n°1173Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025OrdinaireEurope
1061612 abs.
AdoptéScrutin n°1172Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025OrdinaireEurope
725712 abs.
AdoptéScrutin n°1171Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
49913 abs.
RejetéScrutin n°1170Assemblée nationaleXVIIe
l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
100511 abs.
AdoptéScrutin n°1169Assemblée nationaleXVIIe
l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
135130 abs.
AdoptéScrutin n°1168Assemblée nationaleXVIIe
l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
14150 abs.
AdoptéScrutin n°1167Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
15001 abs.
AdoptéScrutin n°1166Assemblée nationaleXVIIe
l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
119027 abs.
AdoptéScrutin n°1165Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
75774 abs.
RejetéScrutin n°1164Assemblée nationaleXVIIe
l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Ordinaire
124231 abs.
Adopté