Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1196Assemblée nationaleXVIIe
la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).
1 avril 2025OrdinaireEurope
26300 abs.
AdoptéScrutin n°1195Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
1 avril 2025SolennelEurope
4727010 abs.
AdoptéScrutin n°1194Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
1 avril 2025Solennel
4367539 abs.
AdoptéScrutin n°245Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
31 mars 2025Ordinaire
2844014 abs.
AdoptéScrutin n°244Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
31 mars 2025OrdinaireEurope
246098 abs.
AdoptéScrutin n°1193Assemblée nationaleXVIIe
l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).
31 mars 2025Ordinaire
10800 abs.
AdoptéScrutin n°1192Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution).
31 mars 2025Ordinaire
9603 abs.
AdoptéScrutin n°1191Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
7281 abs.
AdoptéScrutin n°1190Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
242926 abs.
RejetéScrutin n°1189Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
29500 abs.
RejetéScrutin n°1188Assemblée nationaleXVIIe
l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
581121 abs.
AdoptéScrutin n°1187Assemblée nationaleXVIIe
l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
57280 abs.
AdoptéScrutin n°1186Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
29467 abs.
RejetéScrutin n°1185Assemblée nationaleXVIIe
l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
51320 abs.
AdoptéScrutin n°1184Assemblée nationaleXVIIe
l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
62169 abs.
AdoptéScrutin n°1183Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
53350 abs.
AdoptéScrutin n°1182Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
49350 abs.
AdoptéScrutin n°1181Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025OrdinaireEurope
34510 abs.
RejetéScrutin n°1180Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
30530 abs.
RejetéScrutin n°1179Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Ordinaire
47220 abs.
Adopté