Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1214Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
2 avril 2025OrdinaireEurope
155853 abs.
AdoptéScrutin n°1213Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
2 avril 2025OrdinaireEurope
851534 abs.
RejetéScrutin n°1212Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
2 avril 2025Ordinaire
16800 abs.
AdoptéScrutin n°1211Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
2 avril 2025Ordinaire
16110 abs.
AdoptéScrutin n°1210Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
2 avril 2025Ordinaire
103582 abs.
AdoptéScrutin n°1209Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
2 avril 2025Ordinaire
404067 abs.
RejetéScrutin n°1208Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
2 avril 2025Ordinaire
53960 abs.
RejetéScrutin n°1207Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
2 avril 2025Ordinaire
201212 abs.
RejetéScrutin n°1206Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
2 avril 2025Ordinaire
14700 abs.
AdoptéScrutin n°1205Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
2 avril 2025Ordinaire
51930 abs.
RejetéScrutin n°1204Assemblée nationaleXVIIe
la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution).
2 avril 2025OrdinaireEducation
103035 abs.
AdoptéScrutin n°1203Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).
2 avril 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
634254 abs.
AdoptéScrutin n°247Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
1 avril 2025OrdinaireEurope
19511135 abs.
AdoptéScrutin n°246Sénat2024-2025
sur le sous-amendement n° 155, présenté par M. Antoine Lefèvre au nom de la commission des finances, à l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
1 avril 2025OrdinaireBudget,Europe
19211335 abs.
AdoptéScrutin n°1202Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
1 avril 2025OrdinaireJustice,Europe
1615616 abs.
AdoptéScrutin n°1201Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
1 avril 2025OrdinaireJustice,Europe
431638 abs.
RejetéScrutin n°1200Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
1 avril 2025OrdinaireJustice,Europe
148496 abs.
AdoptéScrutin n°1199Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
1 avril 2025OrdinaireJustice,Europe
3312042 abs.
RejetéScrutin n°1198Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
1 avril 2025OrdinaireJustice,Europe
5014612 abs.
RejetéScrutin n°1197Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
1 avril 2025OrdinaireJustice,Europe
431543 abs.
Rejeté