Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1881Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
5813138 abs.
RejetéScrutin n°1880Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
951113 abs.
RejetéScrutin n°1879Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
871223 abs.
RejetéScrutin n°1878Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
841225 abs.
RejetéScrutin n°1877Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
911045 abs.
RejetéScrutin n°1876Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
5911215 abs.
RejetéScrutin n°1875Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
68884 abs.
RejetéScrutin n°291Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 14, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 18 rectifié, présenté par Mme Salama Ramia et les membres du groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 42 rectifié, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
20 mai 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
1352060 abs.
RejetéScrutin n°290Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 19 rectifié bis, présenté par Mme Salama Ramia et les membres du groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 151 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
20 mai 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
11821016 abs.
RejetéScrutin n°1874Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025OrdinaireEurope
681086 abs.
RejetéScrutin n°1873Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
651115 abs.
RejetéScrutin n°1872Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
791218 abs.
RejetéScrutin n°1871Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
751296 abs.
RejetéScrutin n°1870Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
821261 abs.
RejetéScrutin n°1869Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
831235 abs.
RejetéScrutin n°1868Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
931402 abs.
RejetéScrutin n°1867Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
921411 abs.
RejetéScrutin n°1866Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025OrdinaireEurope
861413 abs.
RejetéScrutin n°1865Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025OrdinaireEurope
881443 abs.
RejetéScrutin n°1864Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
19 mai 2025Ordinaire
469031 abs.
Rejeté