Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1248Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Ordinaire
57276 abs.
AdoptéScrutin n°1247Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025OrdinaireEurope
26615 abs.
RejetéScrutin n°1246Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Ordinaire
28652 abs.
RejetéScrutin n°1245Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025OrdinaireEurope
19667 abs.
RejetéScrutin n°1244Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025OrdinaireEurope
36650 abs.
RejetéScrutin n°1243Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Ordinaire
74402 abs.
AdoptéScrutin n°1242Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Ordinaire
30851 abs.
RejetéScrutin n°1241Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Ordinaire
31810 abs.
RejetéScrutin n°1240Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Ordinaire
40700 abs.
RejetéScrutin n°1239Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Ordinaire
25810 abs.
RejetéScrutin n°1238Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Ordinaire
286211 abs.
RejetéScrutin n°1237Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Ordinaire
28900 abs.
RejetéScrutin n°1236Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Ordinaire
30890 abs.
RejetéScrutin n°1235Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025OrdinaireEurope
44720 abs.
RejetéScrutin n°1234Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025OrdinaireSecurite,Sante
16800 abs.
AdoptéScrutin n°1233Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025OrdinaireSecurite,Sante
296957 abs.
RejetéScrutin n°1232Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025OrdinaireSecurite,Sante
247156 abs.
RejetéScrutin n°1231Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025OrdinaireSecurite,Sante
13000 abs.
AdoptéScrutin n°1230Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025OrdinaireSecurite,Sante
14600 abs.
AdoptéScrutin n°1229Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 avril 2025OrdinaireSecurite,Sante
13001 abs.
Adopté