Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1901Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
991644 abs.
RejetéScrutin n°1900Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
10216318 abs.
RejetéScrutin n°1899Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
1071669 abs.
RejetéScrutin n°1898Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
741986 abs.
RejetéScrutin n°1897Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025OrdinaireEurope
1221374 abs.
RejetéScrutin n°1896Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
2272421 abs.
AdoptéScrutin n°1895Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
11114613 abs.
RejetéScrutin n°1894Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
1111519 abs.
RejetéScrutin n°1893Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025OrdinaireEurope
1111343 abs.
RejetéScrutin n°1892Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
871528 abs.
RejetéScrutin n°1891Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
1021297 abs.
RejetéScrutin n°1890Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
4517424 abs.
RejetéScrutin n°1889Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
9314210 abs.
RejetéScrutin n°1888Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025OrdinaireEurope
1011346 abs.
RejetéScrutin n°1887Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025OrdinaireEurope
9714913 abs.
RejetéScrutin n°1886Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
1641037 abs.
AdoptéScrutin n°1885Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
8816223 abs.
RejetéScrutin n°1884Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
7613812 abs.
RejetéScrutin n°1883Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025OrdinaireEurope
7313327 abs.
RejetéScrutin n°1882Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
6013237 abs.
Rejeté