Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1921Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
578711 abs.
RejetéScrutin n°1920Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
566317 abs.
RejetéScrutin n°1919Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
57968 abs.
RejetéScrutin n°1918Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
4210910 abs.
RejetéScrutin n°1917Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
671045 abs.
RejetéScrutin n°1916Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
4411112 abs.
RejetéScrutin n°1915Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
541032 abs.
RejetéScrutin n°1914Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025OrdinaireEurope
70974 abs.
RejetéScrutin n°1913Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
631013 abs.
RejetéScrutin n°1912Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
569712 abs.
RejetéScrutin n°1911Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
571027 abs.
RejetéScrutin n°1910Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025OrdinaireEurope
54976 abs.
RejetéScrutin n°1909Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
731133 abs.
RejetéScrutin n°1908Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
55515 abs.
AdoptéScrutin n°1907Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
53510 abs.
AdoptéScrutin n°1906Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025OrdinaireEurope
641234 abs.
RejetéScrutin n°1905Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
831118 abs.
RejetéScrutin n°1904Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025OrdinaireEurope
701298 abs.
RejetéScrutin n°1903Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
4418033 abs.
RejetéScrutin n°1902Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
20 mai 2025Ordinaire
1031538 abs.
Rejeté