Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1268Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025OrdinaireEurope
2213983 abs.
RejetéScrutin n°1267Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025OrdinaireEurope
2818044 abs.
RejetéScrutin n°1266Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
7 avril 2025OrdinaireEurope
1041451 abs.
RejetéScrutin n°1265Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture).
3 avril 2025Ordinaire
7200 abs.
AdoptéScrutin n°1264Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).
3 avril 2025OrdinaireEurope
31450 abs.
RejetéScrutin n°1263Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).
3 avril 2025OrdinaireEurope
32500 abs.
RejetéScrutin n°1262Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Ordinaire
63422 abs.
AdoptéScrutin n°1261Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Ordinaire
25698 abs.
RejetéScrutin n°1260Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Ordinaire
26669 abs.
RejetéScrutin n°1259Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Ordinaire
26699 abs.
RejetéScrutin n°1258Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Ordinaire
56422 abs.
AdoptéScrutin n°1257Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Ordinaire
63390 abs.
AdoptéScrutin n°1256Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Ordinaire
18781 abs.
RejetéScrutin n°1255Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025OrdinaireEurope
30591 abs.
RejetéScrutin n°1254Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Ordinaire
601813 abs.
AdoptéScrutin n°1253Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025OrdinaireEurope
195712 abs.
RejetéScrutin n°1252Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Ordinaire
20641 abs.
RejetéScrutin n°1251Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Ordinaire
57320 abs.
AdoptéScrutin n°1250Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Ordinaire
27631 abs.
RejetéScrutin n°1249Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 avril 2025Ordinaire
28630 abs.
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