Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1941Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025OrdinaireEurope
651372 abs.
RejetéScrutin n°1940Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025OrdinaireEurope
701281 abs.
RejetéScrutin n°1939Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
125667 abs.
AdoptéScrutin n°1938Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
681016 abs.
RejetéScrutin n°1937Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
778610 abs.
RejetéScrutin n°1936Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025OrdinaireEurope
72943 abs.
RejetéScrutin n°1935Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
59754 abs.
RejetéScrutin n°1934Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
59755 abs.
RejetéScrutin n°1933Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
551076 abs.
RejetéScrutin n°1932Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
63984 abs.
RejetéScrutin n°1931Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
691105 abs.
RejetéScrutin n°1930Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
99727 abs.
AdoptéScrutin n°1929Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025OrdinaireEurope
721113 abs.
RejetéScrutin n°1928Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
701117 abs.
RejetéScrutin n°1927Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
631086 abs.
RejetéScrutin n°1926Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
64998 abs.
RejetéScrutin n°1925Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
621038 abs.
RejetéScrutin n°1924Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025OrdinaireEurope
66786 abs.
RejetéScrutin n°1923Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
46791 abs.
RejetéScrutin n°1922Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
59967 abs.
Rejeté