Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1961Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
61873 abs.
RejetéScrutin n°1960Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
64861 abs.
RejetéScrutin n°1959Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
67832 abs.
RejetéScrutin n°1958Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
58884 abs.
RejetéScrutin n°1957Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025OrdinaireEurope
112616 abs.
AdoptéScrutin n°1956Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025OrdinaireEurope
76964 abs.
RejetéScrutin n°1955Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025OrdinaireEurope
727916 abs.
RejetéScrutin n°1954Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025OrdinaireEurope
17203 abs.
AdoptéScrutin n°1953Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
711024 abs.
RejetéScrutin n°1952Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
709411 abs.
RejetéScrutin n°1951Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
54682 abs.
RejetéScrutin n°1950Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
45703 abs.
RejetéScrutin n°1949Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
43810 abs.
RejetéScrutin n°1948Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 93 de M. Di Filippo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
32622 abs.
RejetéScrutin n°1947Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
33677 abs.
RejetéScrutin n°1946Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025OrdinaireEurope
65302 abs.
AdoptéScrutin n°1945Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
37533 abs.
RejetéScrutin n°1944Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025OrdinaireEurope
831113 abs.
RejetéScrutin n°1943Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
661241 abs.
RejetéScrutin n°1942Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
21 mai 2025Ordinaire
661215 abs.
Rejeté