Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1981Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
367313 abs.
RejetéScrutin n°1980Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
14475 abs.
RejetéScrutin n°1979Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
59906 abs.
RejetéScrutin n°1978Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
66717 abs.
RejetéScrutin n°1977Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
744310 abs.
AdoptéScrutin n°1976Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
47891 abs.
RejetéScrutin n°1975Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
49786 abs.
RejetéScrutin n°1974Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
40839 abs.
RejetéScrutin n°1973Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
35854 abs.
RejetéScrutin n°1972Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
50822 abs.
RejetéScrutin n°1971Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
45945 abs.
RejetéScrutin n°1970Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
467513 abs.
RejetéScrutin n°1969Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
47850 abs.
RejetéScrutin n°1968Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
51744 abs.
RejetéScrutin n°1967Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
43712 abs.
RejetéScrutin n°1966Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
36750 abs.
RejetéScrutin n°1965Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
347151 abs.
RejetéScrutin n°1964Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025OrdinaireEurope
58900 abs.
RejetéScrutin n°1963Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
58896 abs.
RejetéScrutin n°1962Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025OrdinaireEurope
62882 abs.
Rejeté