Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2001Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
53812 abs.
RejetéScrutin n°2000Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
54784 abs.
RejetéScrutin n°1999Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
45903 abs.
RejetéScrutin n°1998Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
13395 abs.
AdoptéScrutin n°1997Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
389513 abs.
RejetéScrutin n°1996Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
441012 abs.
RejetéScrutin n°1995Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
451001 abs.
RejetéScrutin n°1994Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
82643 abs.
AdoptéScrutin n°1993Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
68803 abs.
RejetéScrutin n°1992Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025OrdinaireEurope
56941 abs.
RejetéScrutin n°1991Assemblée nationaleXVIIe
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
82492 abs.
AdoptéScrutin n°1990Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
36791 abs.
RejetéScrutin n°1989Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
516911 abs.
RejetéScrutin n°1988Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
62683 abs.
RejetéScrutin n°1987Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
50782 abs.
RejetéScrutin n°1986Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
32755 abs.
RejetéScrutin n°1985Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025OrdinaireEurope
76632 abs.
AdoptéScrutin n°1984Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025OrdinaireEurope
57920 abs.
RejetéScrutin n°1983Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025OrdinaireEurope
56910 abs.
RejetéScrutin n°1982Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025OrdinaireEurope
47953 abs.
Rejeté