Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1340Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
71872 abs.
RejetéScrutin n°1339Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
89432 abs.
AdoptéScrutin n°1338Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
75535 abs.
AdoptéScrutin n°1337Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
93034 abs.
AdoptéScrutin n°1336Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
96035 abs.
AdoptéScrutin n°1335Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
49558 abs.
RejetéScrutin n°1334Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
63766 abs.
RejetéScrutin n°1333Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
495532 abs.
RejetéScrutin n°261Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise
9 avril 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
33227 abs.
AdoptéScrutin n°1332Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
9 avril 2025OrdinaireEurope
981297 abs.
RejetéScrutin n°1331Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
9 avril 2025OrdinaireEurope
1111350 abs.
RejetéScrutin n°1330Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
9 avril 2025Ordinaire
1835317 abs.
AdoptéScrutin n°1329Assemblée nationaleXVIIe
l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
9 avril 2025Ordinaire
591554 abs.
AdoptéScrutin n°1328Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
9 avril 2025OrdinaireEurope
294944 abs.
RejetéScrutin n°1327Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
9 avril 2025Ordinaire
551958 abs.
AdoptéScrutin n°1326Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
9 avril 2025Ordinaire
96248 abs.
AdoptéScrutin n°1325Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
9 avril 2025OrdinaireEurope
23978 abs.
RejetéScrutin n°1324Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
9 avril 2025OrdinaireEurope
251029 abs.
RejetéScrutin n°1323Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
9 avril 2025Ordinaire
104249 abs.
AdoptéScrutin n°1322Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
9 avril 2025OrdinaireEurope
291035 abs.
Rejeté