Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2021Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025OrdinaireEurope
67576 abs.
AdoptéScrutin n°2020Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
43923 abs.
RejetéScrutin n°2019Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025OrdinaireEurope
378717 abs.
RejetéScrutin n°2018Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
248533 abs.
RejetéScrutin n°2017Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
55852 abs.
RejetéScrutin n°2016Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
89459 abs.
AdoptéScrutin n°2015Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
468511 abs.
RejetéScrutin n°2014Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025OrdinaireEurope
55872 abs.
RejetéScrutin n°2013Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
48752 abs.
RejetéScrutin n°2012Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025OrdinaireEurope
43763 abs.
RejetéScrutin n°2011Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
44722 abs.
RejetéScrutin n°2010Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025OrdinaireEurope
47685 abs.
RejetéScrutin n°2009Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
44786 abs.
RejetéScrutin n°2008Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025OrdinaireEurope
50850 abs.
RejetéScrutin n°2007Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
71454 abs.
AdoptéScrutin n°2006Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
40732 abs.
RejetéScrutin n°2005Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
15220 abs.
RejetéScrutin n°2004Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025OrdinaireEurope
37633 abs.
RejetéScrutin n°2003Assemblée nationaleXVIIe
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
87451 abs.
AdoptéScrutin n°2002Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
22 mai 2025Ordinaire
43795 abs.
Rejeté