Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2041Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
368610 abs.
RejetéScrutin n°2040Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
42816 abs.
RejetéScrutin n°2039Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
40816 abs.
RejetéScrutin n°2038Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
42862 abs.
RejetéScrutin n°2037Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
39757 abs.
RejetéScrutin n°2036Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
36769 abs.
RejetéScrutin n°2035Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
36834 abs.
RejetéScrutin n°2034Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
39803 abs.
RejetéScrutin n°2033Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
41863 abs.
RejetéScrutin n°2032Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
40864 abs.
RejetéScrutin n°2031Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
33835 abs.
RejetéScrutin n°2030Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
35802 abs.
RejetéScrutin n°2029Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
34762 abs.
RejetéScrutin n°2028Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
33836 abs.
RejetéScrutin n°2027Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
78033 abs.
RejetéScrutin n°2026Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
45652 abs.
RejetéScrutin n°2025Assemblée nationaleXVIIe
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
38190 abs.
AdoptéScrutin n°2024Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025OrdinaireEurope
67583 abs.
AdoptéScrutin n°2023Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
47793 abs.
RejetéScrutin n°2022Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
122110 abs.
Adopté