Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1380Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
65622 abs.
AdoptéScrutin n°1379Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
39884 abs.
RejetéScrutin n°1378Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
39910 abs.
RejetéScrutin n°1377Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
96670 abs.
AdoptéScrutin n°1376Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
329140 abs.
RejetéScrutin n°1375Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
434554 abs.
RejetéScrutin n°1374Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
438110 abs.
RejetéScrutin n°1373Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
387117 abs.
RejetéScrutin n°1372Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
29804 abs.
RejetéScrutin n°1371Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
58625 abs.
RejetéScrutin n°1370Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
44570 abs.
RejetéScrutin n°1369Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
46550 abs.
RejetéScrutin n°1368Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
42530 abs.
RejetéScrutin n°1367Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
36420 abs.
RejetéScrutin n°1366Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
46171 abs.
AdoptéScrutin n°1365Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
41651 abs.
RejetéScrutin n°1364Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
46681 abs.
RejetéScrutin n°1363Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
48630 abs.
RejetéScrutin n°1362Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
53620 abs.
RejetéScrutin n°1361Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
54571 abs.
Rejeté