Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1400Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
29647 abs.
RejetéScrutin n°1399Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
27627 abs.
RejetéScrutin n°1398Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
29646 abs.
RejetéScrutin n°1397Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
25532 abs.
RejetéScrutin n°1396Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
24434 abs.
RejetéScrutin n°1395Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
47736 abs.
RejetéScrutin n°1394Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
41746 abs.
RejetéScrutin n°1393Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
40736 abs.
RejetéScrutin n°1392Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
41766 abs.
RejetéScrutin n°1391Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
34442 abs.
RejetéScrutin n°1390Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
29494 abs.
RejetéScrutin n°1389Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
32463 abs.
RejetéScrutin n°1388Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
28435 abs.
RejetéScrutin n°1387Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
29513 abs.
RejetéScrutin n°1386Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
27503 abs.
RejetéScrutin n°1385Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
22513 abs.
RejetéScrutin n°1384Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
20482 abs.
RejetéScrutin n°1383Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
15460 abs.
RejetéScrutin n°1382Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
11402 abs.
RejetéScrutin n°1381Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 avril 2025OrdinaireEurope
40842 abs.
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