Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2061Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
29600 abs.
RejetéScrutin n°2060Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
35794 abs.
RejetéScrutin n°2059Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025OrdinaireEurope
40762 abs.
RejetéScrutin n°2058Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
25722 abs.
RejetéScrutin n°2057Assemblée nationaleXVIIe
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
721721 abs.
AdoptéScrutin n°2056Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025OrdinaireEurope
33684 abs.
RejetéScrutin n°2055Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025OrdinaireEurope
26718 abs.
RejetéScrutin n°2054Assemblée nationaleXVIIe
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
771428 abs.
AdoptéScrutin n°2053Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
39686 abs.
RejetéScrutin n°2052Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
37774 abs.
RejetéScrutin n°2051Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
10165 abs.
AdoptéScrutin n°2050Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025OrdinaireEurope
33782 abs.
RejetéScrutin n°2049Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
36752 abs.
RejetéScrutin n°2048Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
32775 abs.
RejetéScrutin n°2047Assemblée nationaleXVIIe
l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
99152 abs.
AdoptéScrutin n°2046Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
31832 abs.
RejetéScrutin n°2045Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
36642 abs.
RejetéScrutin n°2044Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
43467 abs.
RejetéScrutin n°2043Assemblée nationaleXVIIe
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
87480 abs.
AdoptéScrutin n°2042Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
398610 abs.
Rejeté