Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1420Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
29475 abs.
RejetéScrutin n°1419Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
22462 abs.
RejetéScrutin n°1418Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
34360 abs.
RejetéScrutin n°1417Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
15413 abs.
RejetéScrutin n°1416Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
11170 abs.
RejetéScrutin n°1415Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
25451 abs.
RejetéScrutin n°1414Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
25472 abs.
RejetéScrutin n°1413Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
31451 abs.
RejetéScrutin n°1412Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
26562 abs.
RejetéScrutin n°1411Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
28511 abs.
RejetéScrutin n°1410Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
29541 abs.
RejetéScrutin n°1409Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
26600 abs.
RejetéScrutin n°1408Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
26570 abs.
RejetéScrutin n°1407Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
30521 abs.
RejetéScrutin n°1406Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
30550 abs.
RejetéScrutin n°1405Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
26573 abs.
RejetéScrutin n°1404Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
28571 abs.
RejetéScrutin n°1403Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
28622 abs.
RejetéScrutin n°1402Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
28634 abs.
RejetéScrutin n°1401Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
31664 abs.
Rejeté