Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2081Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
42911 abs.
RejetéScrutin n°2080Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
40892 abs.
RejetéScrutin n°2079Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
42835 abs.
RejetéScrutin n°2078Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
42904 abs.
RejetéScrutin n°2077Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025OrdinaireEurope
39850 abs.
RejetéScrutin n°2076Assemblée nationaleXVIIe
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
881032 abs.
AdoptéScrutin n°2075Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
38870 abs.
RejetéScrutin n°2074Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
41863 abs.
RejetéScrutin n°2073Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
39853 abs.
RejetéScrutin n°2072Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
38864 abs.
RejetéScrutin n°2071Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
42812 abs.
RejetéScrutin n°2070Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025OrdinaireEurope
61597 abs.
AdoptéScrutin n°2069Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
36843 abs.
RejetéScrutin n°2068Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
35863 abs.
RejetéScrutin n°2067Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
32775 abs.
RejetéScrutin n°2066Assemblée nationaleXVIIe
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
126100 abs.
AdoptéScrutin n°2065Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
43873 abs.
RejetéScrutin n°2064Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
42861 abs.
RejetéScrutin n°2063Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
44882 abs.
RejetéScrutin n°2062Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
21740 abs.
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