Scrutins
22 422 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°2101Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025OrdinaireEurope
55680 abs.
RejetéScrutin n°2100Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025OrdinaireEurope
48722 abs.
RejetéScrutin n°2099Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025Ordinaire
40792 abs.
RejetéScrutin n°2098Assemblée nationaleXVIIe
l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025Ordinaire
84491 abs.
AdoptéScrutin n°2097Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025Ordinaire
48860 abs.
RejetéScrutin n°2096Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025OrdinaireEurope
47802 abs.
RejetéScrutin n°2095Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025Ordinaire
37730 abs.
RejetéScrutin n°2094Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025Ordinaire
48741 abs.
RejetéScrutin n°2093Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025Ordinaire
43800 abs.
RejetéScrutin n°2092Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025Ordinaire
42723 abs.
RejetéScrutin n°2091Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025Ordinaire
45722 abs.
RejetéScrutin n°2090Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025Ordinaire
46721 abs.
RejetéScrutin n°2089Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025Ordinaire
44741 abs.
RejetéScrutin n°2088Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025Ordinaire
40772 abs.
RejetéScrutin n°2087Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025Ordinaire
44630 abs.
RejetéScrutin n°2086Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025OrdinaireEurope
69541 abs.
AdoptéScrutin n°2085Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025Ordinaire
47772 abs.
RejetéScrutin n°2084Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025Ordinaire
47670 abs.
RejetéScrutin n°2083Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
24 mai 2025OrdinaireEurope
51830 abs.
RejetéScrutin n°2082Assemblée nationaleXVIIe
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Ordinaire
88420 abs.
Adopté