Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°1440Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
30501 abs.
RejetéScrutin n°1439Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
344511 abs.
RejetéScrutin n°1438Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
45430 abs.
AdoptéScrutin n°1437Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
49363 abs.
AdoptéScrutin n°1436Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
49381 abs.
AdoptéScrutin n°1435Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
51380 abs.
AdoptéScrutin n°1434Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
42351 abs.
AdoptéScrutin n°1433Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
39373 abs.
AdoptéScrutin n°1432Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
43230 abs.
AdoptéScrutin n°1431Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
25446 abs.
RejetéScrutin n°1430Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
29571 abs.
RejetéScrutin n°1429Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
28551 abs.
RejetéScrutin n°1428Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
155416 abs.
RejetéScrutin n°1427Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
29431 abs.
RejetéScrutin n°1426Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
27482 abs.
RejetéScrutin n°1425Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
37411 abs.
RejetéScrutin n°1424Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
40432 abs.
RejetéScrutin n°1423Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
46390 abs.
AdoptéScrutin n°1422Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
19521 abs.
RejetéScrutin n°1421Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 avril 2025OrdinaireEurope
24562 abs.
Rejeté